SÉANCE 7 — Questions examen

Question 1

Pourquoi existe-t-il un régime particulier pour l’industrie de la construction?

Answer 1

Parce qu’il s’agit d’un secteur centralisé, où la négociation se fait à l’échelle provinciale, avec des règles différentes du Code du travail général (obligation de syndicat, placement, qualification…).

Question 2

Quels sont les trois types d’associations d’employeurs dans la construction?

Answer 2

ACQ (commercial/industriel), ACRGTQ (grands travaux), APCHQ (résidentiel).

Question 3

Quelle est la principale différence entre le régime général et les régimes particuliers?

Answer 3

Le régime général est décentralisé (entreprises), alors que les régimes particuliers sont souvent centralisés (ex. : construction, santé).

Question 4

Donne un exemple de secteur régi par des services publics selon le Code du travail.

Answer 4

Services ambulanciers, municipalités, aqueducs.

Question 5

Quel est l’effet juridique de faire partie d’un service public en cas de grève?

Answer 5

Il faut donner un préavis de 7 jours, fournir un plan de services essentiels, et obtenir l’autorisation du TAT.

Question 6

Nomme les trois parties du Code canadien du travail.

Answer 6

Partie I (relations du travail), Partie II (santé-sécurité), Partie III (normes du travail).