seance 4 Flashcards
Quel est le rôle de l’État en tant que législateur dans les relations de travail ?
L’État établit les règles qui régissent les relations entre employeurs, salariés et syndicats, comme la négociation collective, l’arbitrage des griefs et la gestion des conflits de travail.
Quel est le rôle de l’État en tant qu’employeur ?
L’État agit comme employeur dans le secteur public et parapublic, négociant avec les syndicats des conditions de travail de ses employés.
Quels sont les secteurs où l’État agit comme employeur parapublic ?
Les secteurs de l’éducation, de la santé et des services sociaux.
Quel organisme est responsable de négocier les aspects monétaires des conventions collectives pour l’État ?
Le Conseil du Trésor.
Quelle différence existe-t-il entre les comités sectoriels provinciaux et les comités locaux dans les négociations de l’État ?
Les comités sectoriels provinciaux négocient certains éléments normatifs (comme les conditions générales de travail), tandis que les comités locaux ajustent les modalités spécifiques (comme les horaires ou l’organisation du travail).
Pourquoi le rôle de l’État est-il complexe dans les relations de travail ?
Parce qu’il joue à la fois le rôle de législateur qui édicte les règles et celui d’employeur qui doit négocier avec les syndicats représentant ses propres employés.
Quel est le rôle des syndicats patronaux dans certains secteurs ?
Négocier les conventions collectives avec les syndicats de salariés.
Quelle est la différence entre une association patronale verticale et horizontale ?
- Une association verticale représente les entreprises d’un secteur spécifique, sans concurrence entre elles.
- Une association horizontale représente des entreprises de plusieurs secteurs et défend leurs intérêts multisectoriels.
Donnez un exemple d’association patronale verticale et un exemple d’association horizontale.
Verticale : Union des municipalités du Québec.
Horizontale : Conseil du patronat du Québec
Qu’est-ce qu’un syndicat patronal et quel est son rôle ?
Un syndicat patronal est un regroupement d’employeurs dans un secteur particulier. Son rôle est de négocier les conventions collectives avec les syndicats représentant les salariés et d’harmoniser les conditions de travail pour tous les employeurs d’un même secteur.
Quelle différence majeure existe entre une association verticale et une association horizontale ?
- L’association verticale regroupe des entreprises d’un seul secteur, sans concurrence directe.
- L’association horizontale regroupe des entreprises de plusieurs secteurs différents, avec parfois des concurrents.
Quels sont les principaux rôles du syndicat local ?
Négocier la convention collective, traiter les griefs, défendre les salariés et gérer la vie syndicale locale.
Quelles sont les fonctions de l’assemblée générale du syndicat local ?
Élire les membres du comité exécutif, adopter le budget, recevoir les rapports financiers et d’activités, et voter sur les grandes décisions (grève, convention collective).
Quels membres composent le comité exécutif d’un syndicat local ?
Le président, le vice-président et un secrétaire ou trésorier.
Que prévoit le Code du travail en matière de vote syndical ?
Les votes pour l’élection des dirigeants, le déclenchement d’une grève et l’adoption d’une convention collective doivent se faire au scrutin secret.
Quel est le rôle des délégués syndicaux ?
Ils servent d’intermédiaires entre les membres et le comité exécutif, veillent à l’application de la convention collective et accompagnent les salariés dans les situations de conflits ou de griefs.
Quel est le rôle d’une fédération syndicale ?
Aider les syndicats locaux dans le recrutement, les négociations collectives, l’expertise en relations de travail et la formation de leurs membres.
Quelle est la différence entre une fédération syndicale et une centrale syndicale ?
- La fédération regroupe des syndicats locaux d’un même secteur et les soutient directement.
- La centrale regroupe plusieurs fédérations et intervient sur des enjeux politiques ou sociaux d’envergure.
Pourquoi un syndicat local choisirait-il de s’affilier à une fédération ou à une centrale ?
Pour bénéficier de ressources supplémentaires, d’une expertise en relations de travail et d’un pouvoir de représentation plus fort.
Quel est le rôle principal d’une centrale syndicale auprès des autorités politiques ?
Représenter les syndicats affiliés et défendre les intérêts des travailleurs sur les politiques publiques et sociales.
Quelles sont les principales centrales syndicales au Québec et leurs caractéristiques ?
1- Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec (FTQ) : Plus de 600 000 membres, forte présence dans le secteur privé et parapublic.
2- Confédération des syndicats nationaux (CSN) : Plus de 300 000 membres, active dans les secteurs public et parapublic.
3- Centrale des syndicats du Québec (CSQ) : Environ 200 000 membres, dominante dans les secteurs de l’éducation et de la santé.
4- Centrale des syndicats démocratiques (CSD) : Environ 70 000 membres, principalement dans les PME et le secteur manufacturier.
Combien de membres sont affiliés au Congrès du Travail du Canada (CTC) ?
Plus de 3 millions de membres.
Quels sont les rôles principaux du CTC ?
Représenter les travailleurs au niveau fédéral, coordonner les syndicats affiliés et influencer les politiques publiques.
Quelles sont les grandes thématiques sur lesquelles le CTC intervient ?
Régimes de retraite, assurance-emploi, Code canadien du travail, droits des travailleurs et fiscalité.
Quelle est la structure organisationnelle du CTC au Canada ?
Il comprend 10 fédérations provinciales et territoriales, ainsi que des conseils régionaux et syndicats nationaux et internationaux affiliés.