SCO6240-Modifications comptables Flashcards
Définition-Méthodes comptables
Lesméthodes comptablessont les principes, bases, conventions, règles et pratiques spécifiques appliqués par une entité lors de l’établissement et de la présentation de ses états financiers.
Définition du changement d’estimation comptable
changement d’estimation comptableest un ajustement de la valeur comptable d’un actif ou d’un passif, ou du montant de la consommation périodique d’un actif, résultant de l’évaluation de la situation actuelle des éléments d’actif et de passif et des avantages et obligations futurs attendus qui ysont associés.
Les changements d’estimations comptables résultent d’informations nouvelles ou de nouveaux développements et, par conséquent, ne sont pas des corrections d’erreurs.
Définition erreur d’une période antérieure
Uneerreur d’une période antérieureest une omission ou une inexactitude des états financiers de l’entité portant sur une ou plusieurs périodes antérieures et qui résulte de la non-utilisation ou de l’utilisation abusive d’informations fiables:
qui étaient disponibles lorsque les états financiers de ces périodes ont été achevés;
Et
dont on pouvait raisonnablement s’attendre à ce qu’elles aient été obtenues et prises en considération pour la préparation et la présentation de ces états financiers.
Définition de l’application rétrospective
L’application rétrospectiveconduit à appliquer une nouvelle méthode comptable à des transactions, d’autres événements et conditions comme si cette méthode avait toujours été appliquée.
Définition du retraitement rétrospectif
Leretraitement rétrospectifconsiste à corriger la comptabilisation, l’évaluation et la fourniture d’informations sur le montant d’éléments des états financiers comme si une erreur d’une période antérieure n’était jamais survenue.
Définition de L’application prospective
L’application prospectived’un changement de méthode comptable et de la comptabilisation de l’effet d’un changement d’estimation comptable consiste à:
- appliquer la nouvelle méthode comptable aux transactions, aux autres événements et aux situations intervenant après la date de changement de la méthode; et
- comptabiliser l’effet du changement d’estimation comptable aux périodes en cours et futures affectées par le changement
Critères du changements de méthodes comptables
Une entité ne doit changer de méthode comptable que si le changement satisfait à l’une ou l’autre des conditions suivantes:
-il est imposé par une source première de PCGR
-il a pour résultat que les états financiers fournissent des informations fiables et davantage pertinentes sur les effets des transactions, autres événements ou conditions sur la situation financière, la performance financière ou les flux de trésorerie de l’entité;
Application des changements de méthodes comptables
une entité doit comptabiliser un changement de méthode comptable résultant de la première application d’une source première de PCGR selon les dispositions transitoires spécifiques formulées le cas échéant dans cette source première de PCGR;
et
lorsqu’une entité change de méthode comptable lors de la première application d’une source première de PCGR qui ne prévoit pas de dispositions transitoires spécifiques applicables à ce changement, ou décide de changer de méthode comptable,
elle doit appliquer ce changement de manière rétrospective.
Limites à l’application rétrospective
Lorsque impose une application rétrospective, un changement de méthode comptable doit être appliqué de manière rétrospective sauf s’il est impraticable de déterminer les effets du changement spécifiquement liés à la période ou de manière cumulée. Dans ce cas,
l’entité doit appliquer la nouvelle méthode comptable aux valeurs comptables des actifs et passifsau début de la première période pour laquelle l’application rétrospective est praticable, qui peut être la période considérée;
elle doit également effectuer un ajustement correspondant du solde d’ouverture de chaque composante affectée des capitaux propres pour cette période.
Lorsqu’il est impraticable de déterminer l’effet cumulé, au début de la période considérée,
l’entité doit ajuster l’information comparative de manière à appliquer la nouvelle méthode comptable de manière prospectiveà partir de lapremière date praticable.
Comptabilisation du CHANGEMENTS D’ESTIMATIONS COMPTABLES
L’effet d’un changement d’estimation comptable doit être comptabilisé de manière prospective et inclus dans la détermination du résultat:
de la période du changement, si le changement n’affecte que cette période; ou
de la période du changement et des périodes ultérieures, si celles-ci sont également touchées par ce changement.
Dans la mesure où un changement d’estimation comptable donne lieu à des variations d’actifs et de passifs ou porte sur un élément des capitaux propres, il doit être comptabilisé par ajustement de la valeur comptable de l’élément d’actif, de passif ou de capitaux propres correspondant dans la période du changement.
L’effet du changement correspondant à la période considérée est comptabilisé en produit ou en charge de la période considérée. L’éventuel effet sur les périodes ultérieures est comptabilisé en produit ou en charge au cours de ces périodes ultérieures.
