SCO6240-ÉF et fondements conceptuels Flashcards

1
Q

Définition de fondements conceptuels

A

Il s’agit de concepts sur lesquels reposent l’élaboration et l’application des principes comptables suivis par les entités dans la préparation de leurs états financiers à usage général.
Le chapitre 1000 de la Partie II du Manuel de CPA Canada a été fait afin d’aider à exercer adéquatement son jugement professionnel pour établir les conventions comptables adéquates lorsqu’il n’existe pas de norme précise ou que les normes sont en cours d’élaboration

How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
2
Q

Objectif des ÉF

A

Objectif: Communiquer des informations utiles aux investisseurs, aux créanciers et aux autres utilisateurs (les «utilisateurs») qui ont à prendre des décisions en matière d’attribution des ressources ou à apprécier la façon dont la direction s’acquitte de sa responsabilité de gérance.
Les informations portent sur:
les ressources économiques (éléments qui procurent des avantages futurs), les obligations et les capitaux propres de l’entité;
l’évolution des ressources économiques, des obligations et des capitaux propres de l’entité;
la performance économique de l’entité (États des résultats).

How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
3
Q

Équilibre avantage-cout

A

Les avantages que doivent procurer les informations contenues dans les états financiers doivent être supérieurs au coût de celles-ci.
C‘est principalement pour cette raison qu’il existe des normes pour les entreprises à capital fermé. Car si ces entreprises avaient appliqué les IFRS, les coûts de préparation des états financiers auraient été beaucoup trop importants alors que souvent les utilisateurs sont les propriétaires uniques ou les banquiers.

How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
4
Q

4 principales qualités de l’information

A

Compréhensibilité: Doit être compréhensible pour les utilisateurs.
Pertinence: Doit être utile pour les besoins des utilisateurs (évite les informations superflues et disponible en temps opportun).
Fiabilité: L’information doit être fiable pour être utile. Elle est fiable lorsqu’elle concorde donne une image fidèle, qu’elle est neutre, qu’elle est prudente et qu’elle est vérifiable.
Comparabilité: Lorsque l’on compare deux jeux d’états financiers distincts, on veut que ceux-ci puissent être comparables. Également, on veut pouvoir comparer plusieurs années.

How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
5
Q

IFRS qualité de l’information

A

Différence IFRS – qualité de l’information
Dans les IFRS, le même concept existe en ce qui a trait au fait que l’information doit avoir des qualités. Par contre, celles-ci sont classées en caractéristiques qualitatives essentielles et en caractéristiques qualitatives auxiliaires.
Essentielles: Pertinence et fidélité.
Auxiliaires: La comparabilité, la vérifiabilité, la rapidité et la compréhensibilité.
L’essence des qualités est la même mais il n’y a pas de classement entre les qualités essentielles et auxiliaires dans les NCECF.

How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
6
Q

Composantes des ÉF

A
Les composantes des états financiers sont les suivantes:
Les actifs
Les passifs
Les capitaux propres
Les produits
Les charges
Les gains 
Les pertes
Chacune de ces composantes seront maintenant détaillées car les définitions sont similaires, mais pas toutes identiques avec les IFRS.
How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
7
Q

Actifs

A

Les actifs sont les ressources économiques sur lesquelles l’entité exerce un contrôle par suite d’opérations ou de faits passés, et qui sont susceptibles de lui procurer des avantages économiques futurs.
Les actifs ont 3 caractéristiques essentielles:
Avantage futur: Ils représentent un avantage futur en ce qu’ils pourront, seuls ou avec d’autres actifs, contribuer directement ou indirectement aux flux de trésorerie nets futurs dans le cas des entreprises à but lucratif.
Contrôle: L’entité est en mesure de contrôler l’accès à cet avantage.
Fait passé: L’opération ou le fait à l’origine du droit de l’entité de bénéficier de l’avantage, ou à l’origine du contrôle qu’elle a sur celui-ci, s’est déjà produit.

How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
8
Q

Passifs

A

Les passifs sont des obligations qui incombent à l’entité par suite d’opérations ou de faits passés, et dont le règlement pourra nécessiter le transfert ou l’utilisation d’actifs, la prestation de services ou toute autre cession d’avantages économiques.
Les passifs ont 3 caractéristiques essentielles:
Cession d’avantages: Ils représentent une obligation qui doit entraîner un règlement futur, par transfert ou utilisation d’actifs, prestation de services ou autre cession d’avantages économiques, à une date certaine ou déterminable, lorsque surviendra un fait précis, ou sur demande.
Obligation: L’engagement ou la responsabilité constitue pour l’entité une obligation envers des tiers, à laquelle l’entité n’a guère ou n’a pas du tout la possibilité de se soustraire.
Fait passé: L’opération ou le fait à l’origine de l’obligation de l’entité s’est déjà produit.

How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
9
Q

CP

A

Les capitaux propres représentent le droit de propriété sur les actifs d’une entreprise à but lucratif, après déduction de ses passifs. Bien que les capitaux propres d’une entreprise à but lucratif constituent un solde résiduel, ils comportent plusieurs catégories d’éléments bien définies (par exemple les diverses catégories de capital-actions, le surplus d’apport et les bénéfices non répartis).

How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
10
Q

Produits

A

Les produits sont les augmentations des ressources économiques, sous forme d’entrées ou d’accroissements d’actifs ou de diminutions de passifs, qui résultent des activités courantes de l’entité. Les produits sont généralement générés par la vente de biens, la prestation de services ou l’utilisation de certaines ressources de l’entité par des tiers moyennant un loyer, des intérêts, des redevances ou des dividendes.

How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
11
Q

Charges

A

Les charges sont les diminutions des ressources économiques, sous forme de sorties ou de diminutions d’actifs ou de constitutions de passifs, qui résultent des activités courantes menées par l’entité en vue de la génération de produits ou de la prestation de services.

How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
12
Q

Gains

A

Les gains sont les augmentations des capitaux propres provenant d’opérations et de faits périphériques ou accessoires et de l’ensemble des autres opérations, faits et circonstances qui ont un effet sur l’entité, à l’exception des augmentations résultant des produits ou des apports de capitaux propres.

How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
13
Q

Pertes

A

Les pertes sont les diminutions des capitaux propres provenant d’opérations et de faits périphériques ou accessoires et de l’ensemble des autres opérations, faits et circonstances qui ont un effet sur l’entité, à l’exception des diminutions résultant des charges ou des distributions de capitaux propres.

How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
14
Q

Constatations

A

La constatation est le fait d’inclure un élément dans les états financiers d’une entité.
Les critères de constatation sont les suivants:
Il existe une base de mesure appropriée pour l’élément en cause et il est possible de procéder à une estimation raisonnable du montant.
Dans le cas des éléments qui impliquent l’obtention ou l’abandon d’avantages économiques futurs, il est probable que les avantages seront effectivement obtenus ou abandonnés

How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
15
Q

Comptabilité d’exercice

A

Les éléments comptabilisés dans les états financiers sont traités selon la méthode de la comptabilité d’exercice.
La comptabilité d’exercice consiste à comptabiliser l’effet des opérations et des faits dans la période au cours de laquelle les opérations ont été réalisées et les faits se sont produits, qu’il y ait eu ou non transfert d’une contrepartie en trésorerie ou d’une autre contrepartie équivalente.
Exemple: Une immobilisation a été reçue avant la fin d’exercice, mais ne sera payée que dans l’exercice suivant.

How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
16
Q

Constatation des produits

A

Les produits sont généralement comptabilisés lorsque l’exécution est achevée et que la mesure et le recouvrement de la contrepartie sont raisonnablement sûrs.

17
Q

Constatation des gains

A

Les gains sont généralement comptabilisés au moment de leur réalisation.

18
Q

Constatation charges et pertes

A

Les charges et les pertes sont généralement comptabilisées lorsqu’une dépense ou un actif comptabilisé antérieurement ne présente aucun avantage économique futur. Les charges sont attribuées à une période en fonction des opérations et des faits survenus au cours de cette période, ou sont réparties sur plusieurs périodes.

19
Q

Rattachement des charges aux produits

A

Les charges sont comptabilisées dans l’état des résultats sur la base d’une association directe entre les coûts engagés et l’obtention de produits spécifiques. Ce processus, communément dénommé rattachement des charges aux produits, implique la comptabilisation simultanée ou combinée de produits et de charges qui résultent directement et conjointement des mêmes transactions ou autres événements.

Par exemple, les diverses composantes des charges qui constituent le coût des marchandises vendues sont comptabilisées en même temps que le produit résultant de la vente des biens.

Cependant, l’application du concept de rattachement n’autorise pas à comptabiliser au bilan des éléments qui ne répondent pas à la définition d’actifs ou de passifs.

20
Q

Rattachement des charges aux produits étalés sur plsr périodes

A

Lorsque l’on s’attend à des avantages économiques étalés sur plusieurs périodes comptables, et que l’association avec les produits ne peut être déterminée que de façon vague ou indirecte, les charges sont comptabilisées dans l’état des résultats sur la base de procédures de répartition systématiques et rationnelles.
Ces procédures de répartition ont pour but de comptabiliser les charges dans les périodes comptables durant lesquelles les avantages économiques associés à ces éléments sont consommés ou disparaissent.
Exemple: Dotation aux amortissements.

21
Q

Mesure

A

La mesure est l’opération qui consiste à déterminer la valeur à laquelle un élément sera constaté dans les états financiers. Les états financiers sont surtout établis sur la base du coût historique (montant de trésorerie ou d’équivalents de trésorerie payés ou reçus, ou juste valeur à la constatation).

D‘autres bases de mesure existent. En voici des exemples:
Juste valeur (ex. placements dans des instruments de capitaux propres cotés sur un marché actif)
Coût de remplacement (ex. stock)
Valeur de réalisation (ex. placements temporaires)
Valeur actualisée (ex. obligations pour des régimes de retraite)

22
Q

Composition des ÉF

A

Les états financiers se composent des éléments suivants:
Bilan
État des résultats
État des bénéfices non répartis
État des flux de trésorerie
Les notes et tableaux complémentaires auxquels renvoient les états financiers en font partie intégrante.

L’entreprise qui établit ses états financiers conformément aux NCECF doit indiquer de façon bien visible dans les notes complémentaires qu’elle utilise ce référentiel.

23
Q

IFRS composition des ÉF

A

Pour les IFRS, les états financiers se composent:
État de la situation financière
État du résultat net et des autres éléments du résultat global
État des variations des capitaux propres
Tableau des flux de trésorerie
Notes, contenant un résumé des principales méthodes comptables et d’autres informations explicatives
La terminologie dans le nom des états financiers est différente. Également, le concept du résultat global n’existe pas dans les NCECF. D‘autres différences dans les différents états seront aussi abordées

24
Q

Bilan

A

Dans les NCECF, on réfère au «bilan» alors que dans les IFRS, l’état nomme généralement «état de la situation financière».
Dans les NCECF, on mentionne généralement «court terme / long terme» alors que dans les IFRS, on réfère plutôt aux éléments «courants / non courants».
Certains éléments ne peuvent être classés à court terme dans les IFRS. C‘est le cas des impôts futurs (nommés «impôts différés» en IFRS) qui doivent être mis uniquement dans le non courant. Dans les NCECF, il est possible de trouver ces éléments dans le court terme et dans le long terme.

25
Q

États des résultats

A

Dans les NCECF, on réfère à l’ «état des résultats» alors que dans les IFRS, l’état nomme généralement «état du résultat net». De plus, le concept de résultat global n’existe pas dans les NCECF.
Dans les IFRS, le classement des charges dans l’état du résultat net doit être fait par nature ou par fonction. Il n’y a pas cette exigence dans les NCECF.

26
Q

État des BNR

A

Dans les NCECF, on réfère à l’ «état des bénéfices non répartis» alors que dans les IFRS, l’état nomme généralement «état des variations des capitaux propres».
Dans les IFRS, les capitaux propres sont séparés en deux catégories: le capital social et les réserves qui incluent la réserve des résultats non distribués. Dans les NCECF, il est possible mais non requis de prendre la même genre de présentation que pour les IFRS. Par contre, souvent, le capital et les surplus d’apport sont mis directement au bilan et seulement l’évolution des bénéfices non répartis est présentée dans l’état des bénéfices non répartis.

27
Q

État des FT

A

Dans les NCECF, on réfère à l’ «état des flux de trésorerie» alors que dans les IFRS, l’état se nomme généralement «tableau des flux de trésorerie ».
Les différences entre les NCECF et les IFRS au niveau des flux de trésorerie sont généralement reliées classement des intérêts et aux dividendes reçus ou payés. Tableau de résumé du classement.
De plus, la présentation des montants d’intérêts payés et impôts payés doivent être mis directement dans l’état en IFRS même s’il s’agit d’une activité d’exploitation. Il n’est pas possible de mettre la variation du fonds de roulement uniquement. Un exemple sera fait à ce niveau.

28
Q

Notes aux ÉF

A

La principale différence dans les notes aux états financiers est liée au fait que les informations exigées par les IFRS sont beaucoup plus importantes que celles des NCECF.

Généralement, les états financiers des sociétés qui appliquent les NCECF comportent beaucoup moins de pages!