SCO6240-Réévaluation intégrale

Question 1

Constatation-Critères

Answer 1

Pour que les actifs et les passifs d’une entreprise puissent faire l’objet d’une réévaluation intégrale, il faut que les conditions suivantes soient remplies:

a) ou bien la totalité ou la quasi-totalité des titres de participation de l’entreprise ont été acquis, dans le cadre d’une ou de plusieurs opérations conclues entre des parties non apparentées, par un acquéreur qui prend ainsi le contrôle de l’entreprise; (Acquisition d’entreprise)
b) ou bien l’entreprise a fait l’objet d’une réorganisation financière à la suite de laquelle le contrôle de l’entreprise a changé de mains;

Dans l’un ou l’autre cas, les nouvelles valeurs comptables peuvent être déterminées avec suffisamment de précision.

Question 2

Application des critères de constatation à d’autres situations

Answer 2

L’opportunité de procéder à une réévaluation intégrale dans les cas décrits ci-après a aussi été prise en considération par le Conseil:
entreprise émettant des titres de créance fondés sur une évaluation par expertise de ses actifs;
entreprise résultant d’une scission («spin-off») au profit des actionnaires;
entreprise qui modifie son mode d’exploitation ou change de branche d’activité;
opérations portant sur les capitaux propres d’un partenariat.

Question 3

Réorganisation financière

Answer 3

Une entreprise en proie à des difficultés financières peut faire l’objet d’une réorganisation financière selon un processus prévu par la loi
Par exemple, en vertu de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies ou autrement.
Quel que soit le processus suivi pour la réorganisation financière, lorsque celle-ci aboutit à une refonte substantielle des titres de participation et des titres non participatifs impliquant une dilution ou une modification des créances et des droits existants, il convient que les états financiers reflètent les nouvelles relations entre les créanciers et les actionnaires.

Question 4

Pour procéder à une réévaluation intégrale, il faut:

Answer 4

Nouveau départ: Tous les détenteurs significatifs (actions ordinaires et actions privilégiées avec et sans droit de vote) doivent participer et défendre leurs propres intérêts
Refonte substantielle: Le contrôle doit changer de main, pas la même partie qui contrôle avant et après la réorgnisation également changement de contrôle de fait.

Question 5

Réorganisation financière-Mesure

Answer 5

Les éléments identifiables de l’actif et du passif d’une entreprise réévaluée intégralement doivent refléter les valeurs qui ont été établies dans le cadre de la négociation
sans excéder la juste valeur de l’entreprise dans son ensemble, lorsque cette valeur est connue.

Question 6

Réorganisation financière-Bénéfices non répartis et ajustement lié à la réévaluation

Answer 6

les BNR qui ont pris naissance avant la réorganisation doivent être reclassés dans le capital-actions, le surplus d’apport ou un compte distinct dans les capitaux propres.
l’ajustement lié à la réévaluation doit être comptabilisé comme une opération portant sur les capitaux propres
l’écart de réévaluation doit être inscrit dans le capital-actions, le surplus d’apport ou un compte distinct dans les capitaux propres.
Les frais directs engagés dans le cadre d’une réorganisation financière doivent être comptabilisés comme une opération portant sur les capitaux propres