SCO6240-Capital actions Flashcards
Définition d’Acquisition de nos propres actions.
Si on procède à une acquisition, c’est qu’ au moment de l’opération, nous ne sommes pas encore certains de la transaction subséquente, nous pouvons annuler ou revendre les actions.
Définition du rachat ou d’annulation
Lorsque l’on fait un rachat, nous savons déjà que nous allons annuler les actions. Le rachat s’apparent à l’acquisition à l’exception que nous sommes déjà certain lors de l’opération de rachat que nous annulerons les actions.
Définition de revente
Pour procéder à la revente des actions, il faut avoir acquis nos propres actions préalablement.
Est-ce on considère l’acquisition et la revente ou l’annulation d’actions comme deux opérations distinctes ou comme les deux phases d’une seule et même opération?
La méthode qui convient le mieux pour comptabiliser l’acquisition par une société de ses propres actions est celle qui consiste à considérer l’achat et la revente des actions comme faisant partie d’une seule et même opération.
Rachat/annulation-comment comptabilise t’on l’écart, au résultat net ou au capitaux propres?
Comme les acquisitions/rachats se font à des dates différentes de l’émission initiale des actions,
il existe habituellement un écart entre le prix d’acquisition/rachat de ses propres actions et la valeur nominale/valeur attribuée lors de l’émission.
Q: comment comptabilise t’on l’écart, au résultat net ou au capitaux propres?
Le chapitre 3610 opérations portant sur les capitaux propres répond à cette question:
Les opérations portant sur les capitaux propres doivent être exclues du calcul du résultat net. Elles doivent faire l’objet d’un poste distinct à l’état auquel elles se rapportent, tout au moins pour l’exercice où elles ont lieu.
En d’autres mots, les opérations sur capitaux propres ne doivent pas entrainer de gain ou perte au résultat net.
Comment comptabiliser le rachat/annulation dans ce cas?
On commence par débiter au capital-actions un montant égal à la valeur nominale, ou à la valeur attribuée aux actions si elles n’ont pas de valeur nominale.
La comptabilisation de l’écart est en fonction de:
1- Si le prix de rachat/annulation est inférieur à la valeur attribuée à l’émission, la différence est créditée au surplus d’apport.
2- Si le prix de rachat est supérieur à la valeur attribuée à l’émission, la différence doit être débitée dans l’ordre suivant :
au surplus d’apport constitué des excédents provenant de la revente ou de l’annulation d’actions de même catégorie
au surplus d’apport provenant d’autres opérations que celles mentionnées précédemment mais toujours de même catégorie d’actions;
aux bénéfices non répartis.
Comment comptabiliser la revente d’actions acquises préalablement?
1- Si le produit de la revente dépasse le coût d’acquisition, l’excédent doit être créditéau surplus d’apport;
2- Si, au contraire, leproduit de la revente est inférieur au coût d’acquisition, la différence doit être débité dans l’ordre suivant:
a)au surplus d’apport (s’il subsiste un excédent provenant de la revente ou de l’annulation d’actions de même catégorie)
b)le reste doit être débité aux bénéfices non répartis.
