SCO6240-CP et réserves Flashcards
Définitions CP
droit résiduel sur les actifs de l’entreprise après déduction de tous ses passifs.
Définitions du surplus d’apport
somme constituée de montants versés à l’entité par les porteurs de titres de capitaux propres en sus des montants attribués au poste Capital-actions.
Définitions des BNR
montant constitué du solde cumulatif des résultats d’exploitation, compte tenu des dividendes, des impôts remboursables et des autres montants que l’on peut à bon droit porter au débit ou au crédit de ce compte. Si le solde est négatif, le terme «déficit» suffit à le désigner.
Définitions de la participation ne donnant pas de contrôle
capitaux propres d’une filiale qui ne peuvent être attribués directement ou indirectement à la société mère
Présentation de la variations des CP
Toute entreprise doit présenter séparément les variations des capitaux propres de la période attribuables à chacun des éléments qui suivent:
a) le résultat net, les montants globaux qui reviennent aux propriétaires de la société mère et aux détenteurs de participations ne donnant pas le contrôle devant être présentés séparément
b) les autres variations des bénéfices non répartis;
c) les variations du surplus d’apport;
d) les variations du capital-actions(voir le chapitre 3240, CAPITAL-ACTIONS);
e) les variations des réserves(voir le chapitre3260, RÉSERVES);
f) les autres variations des capitaux propres.
.
Différence IFRS des CP
Contrairement au IFRS, en NCECF:
L’état des variations des capitaux propres n’est pas obligatoire, bien que les entreprises puissent le préparer.
Un état des bénéfices non répartis doit par contre être préparé.
La variation dans les autres composantes des capitaux propres peut être fournie dans les notes aux états financiers
présenter séparément les composantes suivantes des capitaux propres:
Toute entreprise doit présenter séparément les composantes suivantes des capitaux propres:
a) les bénéfices non répartis;
b) le surplus d’apport;
c) le capital-actions(voir le chapitre3240, CAPITAL-ACTIONS);
d) les réserves(voir le chapitre3260, RÉSERVES);
e) les participations ne donnant pas le contrôle
f) les autres composantes des capitaux propres.
Particularité des surplus apports (CP)
Le surplus d’apport ne doit être réduit que si les circonstances l’exigent clairement.
Le chapitre fournie deux exemples très clairs:
Par exemple:
(a) pour annuler en tout ou en partie une écriture déjà portée au compte
(b) pour éliminer ou réduire le déficit, moyennant le consentement des actionnaires.
Définition des réserves
Le terme«réserve» doit servir exclusivement à désigner les montants affectés à même les bénéfices non répartis et les autres postes du surplus et qui n’ont pas pour objet de constater une obligation réelle ou reconnue ni la dépréciation d’une valeur active en date du bilan. Les réserves sont de deux sortes:
a) les réserves facultatives, qui sont instituées à la discrétion de la direction (par exemple les réserves pour dépréciation éventuelle des stocks, les réserves pour éventualités et les réserves pour expansion);
b) les réserves statutaires et contractuelles, qui donnent suite à une disposition de la loi, à la constitution et aux statuts de l’entreprise, à un acte de fiducie ou à un contrat quelconque (par exemple les réserves pour fondsd’amortissement, les réserves générales et les réserves pour rachat des actions privilégiées).
Constatation des réserves
Doivent être constaté à même les BNR ou surplus d’apport, pas à partir des bénéfices de l’exercices.
Présentation des réserves
Doivent être présentées sous les capitaux propres en précisant le poste (BNR ou surplus d’apport) dont elles sont l’affectation.
De plus, les états financiers de l’exercice doivent présenter séparément les variations survenues dans les réserves.
