SCO6240-Éventualités Flashcards
Définition d’éventualité
Toute situation incertaine susceptible d’entraîner un gain ou une perte pour l’entreprise et dont l’issue ultime dépend d’un ou de plusieurs événements futurs dont on ne sait si, effectivement, ils se produiront.
Définition d’incertitude
Probable: Les chances que l’événement ou les événements futurs se produisent effectivement sont élevées.
Improbable: Les chances que l’événement ou les événements futurs se produisent effectivement sont faibles.
Indéterminable: Les chances que l’événement ou les événements futurs se produisent effectivement ne peuvent être déterminées.
Définition d’une perte éventuelle
Le montant d’une perte éventuelle doit être comptabilisé dans les états financiers, par passation en charges, lorsque les deux conditions suivantes sont remplies:
Il est probable qu’un événement futur confirmera qu’un actif avait subi une dépréciation ou qu’un passif avait été créé avant la date du bilan.
Le montant de la perte en question peut faire l’objet d’une estimation raisonnable.
Si la perte n’est pas comptabilisée, des informations doivent quand même être fournies par voie de note.
Différence avec IFRS
Les IFRS ne permettent pas de comptabiliser des passifs éventuels. La définition de «éventuel» est différente.
Par contre, l’entité comptabilise une provision pour la partie de l’obligation pour laquelle une sortie de ressources représentatives d’avantages économiques est probable, sauf dans les cas extrêmement rares où aucune estimation fiable ne peut être faite.
Estimation de la perte
L’estimation du montant de la perte éventuelle à comptabiliser dans les états financiers peut être basée sur des renseignements indiquant la fourchette dans laquelle se situera le montant de la perte.
Si, à l’intérieur de cette fourchette, un montant quelconque semble plus probable que tout autre, c’est ce montant que l’on porte dans les états financiers. Si aucun montant situé à l’intérieur de cette fourchette ne peut être considéré comme plus probable que les autres, on comptabilise le montant minimum.
Gains éventuels
Les gains éventuels ne doivent pas être comptabilisés dans les états financiers.
Lorsqu’ils sont probables, des informations doivent être fournies par voie de note.
Info à fournir des pertes éventuelles
Pour les pertes éventuelles, les informations fournies par voie de notes doivent comprendre, au minimum:
la nature de l’éventualité
Une estimation du montant de la perte éventuelle, ou la mention de l’impossibilité de procéder à une telle estimation.
La mention, le cas échéant, du risque que la perte soit supérieure au montant comptabilisé.
Info à fournir des gains éventuels
Pour les gains éventuels, s’il est probable que l’entité générera un gain éventuel, elle doit fournir les informations suivantes par voie de note:
La nature de l’éventualité
Une estimation du montant du gain éventuel, ou la mention de l’impossibilité de procéder à une telle estimation.
