S3 - Lecture Steinauer Flashcards
Que fait-on lorsque l’on interprète la loi ?
On interprète les silences du législateur.
Quand est ce que le juriste utilise les méthodes de logique réductive ?
Dans le processus d’interprétation c’est au stade de l’analyse du système de la loi. Lorsqu’il y a une lacune proprement dite, il utilisera ces arguments afin d’établir une règle supplétive.
À quoi faut-il veiller lorsque l’on appliquer des arguments réductifs ?
Il faut faire attention à certaines situations dans lesquelles ces arguments sont interchangeables: “ex. interdit aux chiens”. C’est donc ici que l’importance du législateur est la plus grande: on regarde ce qu’il souhaitait dire avec son silence.
Rappeler les différents arguments
- a contrario
- a pari, a simili et per analogiam
- a fortiori
En quoi consiste l’argument a contrario ?
Tirer d’une implication et de la non réalisation de la condition que la conclusion et la conséquence ne se réalisent pas non plus.
Quand est-ce que le syllogisme sera-t-il valide avec un argument a contrario ?
Lorsqu’il y a une relation de condition nécessaire ou de condition nécessaire et suffisante.
Quelle est la portée d’un raisonnement a contrario fondé sur une condition nécessaire/ nécessaire et suffisante ?
L’argument prend la forme d’un véritable raisonnement de logique déductive qui a force contraignante.
Quand est ce que l’argument a contrario est logiquement convaincant ?
Uniquement si d’autres voies d’interprétation permettent d’établir préalablement que l’implication sur laquelle il se fonde exprime une relation de condition nécessaire.
Que peut-on conclure sur le raisonnement a contrario ?
Le raisonnement a contrario ne peut être qu’un moyen d’interprétation secondaire. Il ne fait en réalité que tirer la conclusion logique d’une interprétation que l’on a déjà obtenue par d’autres voies.
Quand est ce que l’argument a contrario est surtout utile ?
Lorsqu’il est fondé sur une condition suffisante.
Pourquoi est ce que l’argument a contrario est surtout utile lorsqu’il est fondé sur une condition suffisante ?
Car il relève de la logique réductive et n’a pas la force convaincante du raisonnement a contrario fondé sur une condition nécessaire. L’exclusion est donc voulue par le législateur.
Quel est l’autre nom de l’argument a contrario fondé sur une condition suffisante ?
Un argument proprement dit ou e silentio.
Quand est ce que l’argument a contrario peut être retenu ?
Lorsqu’aucun des autres moyens d’interprétation n’en neutralisent pas la portée et ne conduisent pas à admettre une lacune de la réglementation.
Quelle est la base de l’argument a simili ?
Une implication exprimant une condition suffisante.
Est ce que le raisonnement a simili est logiquement valide ? Pourquoi ?
Ce raisonnement n’est pas logiquement valide car dans la mineure l’élément B n’est pas affirmé comme identique à l’élément A mais seulement analogue/similaire.
Que fait-on avec un raisonnement par analogie ?
On cherche d’abord à généraliser la règle légale de façon à pouvoir ensuite l’appliquer directement à des situations autres que celle énoncées par la loi.
Que fait donc l’argument analogique ?
Il combine la logique réductive et la logique déductive par une raisonnement réductif (non contraignant logiquement).
Que permet l’argument a simili ?
Il permet d’étendre le champ d’application d’une règle de droit.
Quelles sont les conditions de l’utilisation de l’argument a simili?
- la règle soit de par sa nature “extensible”
- le critère de généralisation de la règle choisi de manière appropriée
Quand est ce que le recours à l’argument a simili est exclu ?
Lorsque le législateur a entendu définir de façon exhaustive les conditions auxquelles une conséquence juridique doit se produire. ⇒ pas d’utilisation avec une relation de condition nécessaire.
Que fait-on lorsque l’interprète arrive à la conclusion que la règle légale exprime une condition nécessaire ?
On utilise l’argument a contrario.
Sur quoi la force de l’argument a simili repose ?
Sur la valeur de la généralisation par raisonnement réductif de la condition établie par le législateur.
Quelles sont les 2 types de généralisation ?
La généralisation change si elle repose, ou non, sur plusieurs faits:
- induction fondée sur plusieurs faits
- raisonnement réductif fondé sur un fait unique.
Expliquer l’induction fondée sur plusieurs faits
C’est la forme la plus sûre de généralisation, elle est le résultat de l’analyse de plusieurs règles semblables. Il est plutôt rare dans le domaine juridique.
Expliquer le raisonnement réductif fondé sur un fait unique
Lorsqu’il cherche une analogie l’interprète de la loi ne peut en général se fonder que sur une seule règle.
Comment est le degré de généralisation dans le raisonnement réductif fondé sur un fait unique ?
Il est très variable.
Quel est le but de l’argument a fortiori ?
Admettre une fois constaté qu’une condition présentant des caractéristiques données conduit à la conséquence recherchée
Quelles sont les deux formes d’argument a fortiori ?
- a majori ad minus
2. a minori ad majus
En quoi l’argument a majori ad minus se rapproche de l’argument a simili ?
Car il tend à appliquer la conséquence de la règle à une hypothèse qu’elle n’énonce pas. Le moyen consiste aussi en une généralisation de la règle.
Comment est la généralisation pour l’argument a fortiori ?
Elle est facilitée par le fait que la condition énoncée dans la loi est plus proche du terme générique que l’hypothèse à laquelle on veut l’appliquer.
Quel est l’intérêt d’un argument a minori ad majus ?
On étend ce que la loi prévoit pour des hypothèses moins caractérisées à des hypothèses plus caractérisées.
