S3 - Lecture Steinauer

Question 1

Que fait-on lorsque l’on interprète la loi ?

Answer 1

On interprète les silences du législateur.

Question 2

Quand est ce que le juriste utilise les méthodes de logique réductive ?

Answer 2

Dans le processus d’interprétation c’est au stade de l’analyse du système de la loi. Lorsqu’il y a une lacune proprement dite, il utilisera ces arguments afin d’établir une règle supplétive.

Question 3

À quoi faut-il veiller lorsque l’on appliquer des arguments réductifs ?

Answer 3

Il faut faire attention à certaines situations dans lesquelles ces arguments sont interchangeables: “ex. interdit aux chiens”. C’est donc ici que l’importance du législateur est la plus grande: on regarde ce qu’il souhaitait dire avec son silence.

Question 4

Rappeler les différents arguments

Answer 4

1. a contrario
2. a pari, a simili et per analogiam
3. a fortiori

Question 5

En quoi consiste l’argument a contrario ?

Answer 5

Tirer d’une implication et de la non réalisation de la condition que la conclusion et la conséquence ne se réalisent pas non plus.

Question 6

Quand est-ce que le syllogisme sera-t-il valide avec un argument a contrario ?

Answer 6

Lorsqu’il y a une relation de condition nécessaire ou de condition nécessaire et suffisante.

Question 7

Quelle est la portée d’un raisonnement a contrario fondé sur une condition nécessaire/ nécessaire et suffisante ?

Answer 7

L’argument prend la forme d’un véritable raisonnement de logique déductive qui a force contraignante.

Question 8

Quand est ce que l’argument a contrario est logiquement convaincant ?

Answer 8

Uniquement si d’autres voies d’interprétation permettent d’établir préalablement que l’implication sur laquelle il se fonde exprime une relation de condition nécessaire.

Question 9

Que peut-on conclure sur le raisonnement a contrario ?

Answer 9

Le raisonnement a contrario ne peut être qu’un moyen d’interprétation secondaire. Il ne fait en réalité que tirer la conclusion logique d’une interprétation que l’on a déjà obtenue par d’autres voies.

Question 10

Quand est ce que l’argument a contrario est surtout utile ?

Answer 10

Lorsqu’il est fondé sur une condition suffisante.

Question 11

Pourquoi est ce que l’argument a contrario est surtout utile lorsqu’il est fondé sur une condition suffisante ?

Answer 11

Car il relève de la logique réductive et n’a pas la force convaincante du raisonnement a contrario fondé sur une condition nécessaire. L’exclusion est donc voulue par le législateur.

Question 12

Quel est l’autre nom de l’argument a contrario fondé sur une condition suffisante ?

Answer 12

Un argument proprement dit ou e silentio.

Question 13

Quand est ce que l’argument a contrario peut être retenu ?

Answer 13

Lorsqu’aucun des autres moyens d’interprétation n’en neutralisent pas la portée et ne conduisent pas à admettre une lacune de la réglementation.

Question 14

Quelle est la base de l’argument a simili ?

Answer 14

Une implication exprimant une condition suffisante.

Question 15

Est ce que le raisonnement a simili est logiquement valide ? Pourquoi ?

Answer 15

Ce raisonnement n’est pas logiquement valide car dans la mineure l’élément B n’est pas affirmé comme identique à l’élément A mais seulement analogue/similaire.

Question 16

Que fait-on avec un raisonnement par analogie ?

Answer 16

On cherche d’abord à généraliser la règle légale de façon à pouvoir ensuite l’appliquer directement à des situations autres que celle énoncées par la loi.

Question 17

Que fait donc l’argument analogique ?

Answer 17

Il combine la logique réductive et la logique déductive par une raisonnement réductif (non contraignant logiquement).

Question 18

Que permet l’argument a simili ?

Answer 18

Il permet d’étendre le champ d’application d’une règle de droit.

Question 19

Quelles sont les conditions de l’utilisation de l’argument a simili?

Answer 19

• la règle soit de par sa nature “extensible”

- le critère de généralisation de la règle choisi de manière appropriée

Question 20

Quand est ce que le recours à l’argument a simili est exclu ?

Answer 20

Lorsque le législateur a entendu définir de façon exhaustive les conditions auxquelles une conséquence juridique doit se produire. ⇒ pas d’utilisation avec une relation de condition nécessaire.

Question 21

Que fait-on lorsque l’interprète arrive à la conclusion que la règle légale exprime une condition nécessaire ?

Answer 21

On utilise l’argument a contrario.

Question 22

Sur quoi la force de l’argument a simili repose ?

Answer 22

Sur la valeur de la généralisation par raisonnement réductif de la condition établie par le législateur.

Question 23

Quelles sont les 2 types de généralisation ?

Answer 23

La généralisation change si elle repose, ou non, sur plusieurs faits:

• induction fondée sur plusieurs faits
• raisonnement réductif fondé sur un fait unique.

Question 24

Expliquer l’induction fondée sur plusieurs faits

Answer 24

C’est la forme la plus sûre de généralisation, elle est le résultat de l’analyse de plusieurs règles semblables. Il est plutôt rare dans le domaine juridique.

Question 25

Expliquer le raisonnement réductif fondé sur un fait unique

Answer 25

Lorsqu’il cherche une analogie l’interprète de la loi ne peut en général se fonder que sur une seule règle.

Question 26

Comment est le degré de généralisation dans le raisonnement réductif fondé sur un fait unique ?

Answer 26

Il est très variable.

Question 27

Quel est le but de l’argument a fortiori ?

Answer 27

Admettre une fois constaté qu’une condition présentant des caractéristiques données conduit à la conséquence recherchée

Question 28

Quelles sont les deux formes d’argument a fortiori ?

Answer 28

1. a majori ad minus

2. a minori ad majus

Question 29

En quoi l’argument a majori ad minus se rapproche de l’argument a simili ?

Answer 29

Car il tend à appliquer la conséquence de la règle à une hypothèse qu’elle n’énonce pas. Le moyen consiste aussi en une généralisation de la règle.

Question 30

Comment est la généralisation pour l’argument a fortiori ?

Answer 30

Elle est facilitée par le fait que la condition énoncée dans la loi est plus proche du terme générique que l’hypothèse à laquelle on veut l’appliquer.

Question 31

Quel est l’intérêt d’un argument a minori ad majus ?

Answer 31

On étend ce que la loi prévoit pour des hypothèses moins caractérisées à des hypothèses plus caractérisées.