RPC 5 - Opérations hors bilan

Question 1

RPC 5 - Qu’est-ce que comprennent les opérations hors bilan?

Answer 1

• les engagements conditionnels
• les autres engagements ne devant pas être portés au bilan
  (RPC 5, paragraphe 14)

Question 2

RPC 5 - Quels éléments composent les engagements conditionnels ?

Answer 2

• Les cautionnements en faveur de tiers
• Les engagements de garantie en faveur de tiers
• Les constitutions de gages en faveur de tiers
• Autres engagements quantifiables à caractère conditionnel.
  (RPC 5, paragraphe 10)

Question 3

RPC 5 - Quels sont les autres engagements non portés au bilan ?

Answer 3

• Contrats ne devant pas figurer au passif (contrat de leasing non porté au bilan)
• Obligations fermes de livraison et d’achat (engagements d’investissement)
  (RPC 5, paragraphe 10)

Question 4

RPC 5 - Quelles sont les rubriques qui doivent figurer dans l’annexe ?

Answer 4

• cautionnements, obligations de garantie et constitution de gages en faveur de tiers
• autres engagements quantifiables à caractère conditionnel
• autres engagements ne devant pas être portés au bilan
  (RPC 5, paragraphe 6)

Question 5

RPC 5 - Quels sont les autres éléments à mentionner dans l’annexe ?

Answer 5

• Les principes d’évaluations des différentes parties.
• L’évaluation se fonde sur l’importance des prestations et des coûts unilatéraux futurs déduction faite des contreprestations garanties.
  (RPC 5, paragraphe 8)

Question 6

RPC 5 - Qu’est-ce qui ne doit pas être publié dans l’annexe ?

Answer 6

• Les engagements à court terme ne devant pas être portés au bilan (durée <1 an) et non significatifs.
  Exemple contrat de travail et de location de moins d’un an,
• Les engagements résiliables dans le délai d’une année. Exemple : en cas de leasing d’exploitation.
  (RPC 5, paragraphe 10)