Généralités et cadre conceptuel

Question 1

CC - Fondation pour les recommandations relatives à la présentation des comptes, quel est son but et ses origines ?

Answer 1

La Fondation pour les recommandations relatives à la présentation des comptes, issue d’une initiative d’EXPERTsuisse dans les années 1980, a été créée en tant qu’entité indépendante en Suisse. Son objectif principal est de développer et d’établir des normes pour la présentation des comptes financiers en Suisse. Voici les buts et origines de cette fondation, reformulés pour plus de clarté :

But de la Fondation :
- Amélioration de la Comparabilité et de la Qualité de l’Information : La fondation vise à rendre les comptes annuels des entreprises plus comparables et transparents, en améliorant la qualité des informations financières divulguées.
- Alignement avec les Normes Internationales : Un autre objectif majeur est de rapprocher les normes comptables suisses des normes internationales, facilitant ainsi la compréhension et l’analyse des comptes financiers au niveau global.

Origines de la Fondation :
- Initiative d’EXPERTsuisse : Cette institution a été lancée à l’initiative d’EXPERTsuisse, l’association suisse des experts en audit, fiscalité et fiduciaire.
- Milieu des Années 1980 : La fondation a vu le jour dans les années 1980, en réponse à un besoin croissant d’harmonisation et de standardisation dans la présentation des comptes financiers en Suisse.

Principes des Normes Swiss GAAP RPC :
- Image Fidèle : Les normes Swiss GAAP RPC, développées par la fondation, exigent que les comptes financiers reflètent fidèlement le patrimoine, la situation financière et les résultats de l’entreprise. Le principe de “true and fair view” est au cœur de ces normes, assurant une représentation honnête et précise des états financiers de l’entreprise.

En somme, la fondation joue un rôle crucial dans l’harmonisation des pratiques comptables en Suisse, en assurant que les informations financières sont présentées de manière claire, précise et comparable, à la fois pour les acteurs locaux et internationaux.

Question 2

CC - Qui sont les utilisateurs des RPC ?

Answer 2

Les Recommandations relatives à la Présentation des Comptes (RPC) sont utilisées par une variété d’entités et d’organisations en Suisse. Voici une liste reformulée et clarifiée de ces utilisateurs :

1. Petites et Moyennes Entités (PME) : Les RPC sont particulièrement adaptées aux PME, fournissant un cadre comptable clair et pratique.
2. Groupes à Rayonnement National : Des entreprises ou des groupes d’entreprises ayant une portée principalement nationale en Suisse adoptent également les RPC pour leurs rapports financiers.
3. Organisations à But Non Lucratif : Les RPC sont utilisées par des ONG, des associations et d’autres organisations non lucratives pour une présentation standardisée et transparente de leurs comptes.
4. Caisses de Pension : Les fonds de pension et autres institutions similaires utilisent les RPC pour leur reporting financier.
5. Compagnies d’Assurance : Cela inclut divers types de compagnies d’assurance, comme les assurances générales et spécialisées.
6. Compagnies d’Assurance Incendie et Maladie : Les entreprises spécialisées dans l’assurance incendie et maladie utilisent également les RPC pour leurs besoins comptables spécifiques.

En somme, les RPC sont conçus pour être suffisamment flexibles et complets pour s’adapter aux besoins de différents types d’organisations en Suisse, des petites entreprises aux groupes plus importants, incluant des secteurs spécifiques comme les assurances et les caisses de pension.

Question 3

CC - Quelles entreprises sont tenues de dresser des états financiers selon une norme reconnue ?

Answer 3

1. Application Générale du Code des Obligations : Le Code des Obligations régit la comptabilité et la présentation des états financiers pour toutes les entreprises suisses, sans distinction de forme juridique.
2. Exigences Spécifiques pour Certaines Entités :
   
   • Les entreprises cotées en bourse et les coopératives avec plus de 2 000 membres doivent préparer des états financiers supplémentaires selon une norme reconnue (comme IFRS ou Swiss GAAP FER), sauf si elles préparent un état financier consolidé selon une norme acceptée.
   • Les fondations soumises à un contrôle ordinaire sont également tenues de préparer des états financiers selon une norme reconnue. Cette exigence vise à assurer une transparence et une uniformité accrues pour les fondations, qui jouent un rôle important dans le tissu économique et social suisse.
   • Les grandes entreprises soumises à des audits réguliers doivent inclure dans leurs états financiers un état des flux de trésorerie, des informations supplémentaires dans les notes, et un rapport de gestion.
3. Objectif des Réglementations : Ces réglementations visent à assurer une présentation claire et cohérente des informations financières, facilitant ainsi la compréhension et la comparaison des performances financières des différentes entités en Suisse.

Question 4

CC - Quel est l’objectif des états financiers?

Answer 4

-Permettre aux destinataires d’obtenir les informations relatives au patrimoine, à la situation financière et aux résultats sous forme structurée
-Permettre aux destinataires de prendre des décisions.
-Servent de reddition des comptes par l’organe responsable (RPC C/5).

Question 5

CC - quelle norme RPC énumère le contenu du cadre conceptuel?

Answer 5

RPC C/2

Question 6

CC - Quelle est la structure du rapport de gestion ?

Answer 6

Question 7

CC - Quelles sont les 6 bases des états financiers?

Answer 7

RPC/C9-14

-la continuité d’exploitation
-la prééminence de la substance sur la forme
-délimitation périodique
-délimitation matérielle
-principe de prudence
-principe du but

Question 8

CC - À quelle valeur doit-on évaluer un actif à la date d’achat?

Answer 8

À son coût d’acquisition