RPC 11 - Impôts sur les bénéfices Flashcards
RPC 11 - Définition impôt différé
L’application de valeurs déterminées selon le principe de l’image fidèle donne lieu à des différences d’évaluation par rapport aux valeurs fiscalement déterminantes. Il y a lieu de tenir compte des impôts différés sur les bénéfices y afférents (RPC11/5).
RPC 11 - Présentation des impôts différés
Les impôts différés passifs sur les bénéfices doivent être présentés séparément dans les privions pour impôts; les impôts différés actifs éventuels sur les bénéfices doivent l’être sous les immobilisations financières
(RPC11/9)
RPC 11 - Publication
Une prétention fiscale différée pour perte fiscale reportée et non encore utilisée doit être publiée dans l’annexe aux comptes annuels (RPC11/11).
RPC 11 - Traitement comptable
Les charges ou produits d’impôts différés résultent de la modification périodique du poste d’impôts demi-frères sur les bénéfices au bilan et doivent apparaître dans le compte de résultat (RPC 11/10)
