RPC 15 - Parties liées

Question 1

RPC 15 - Est-ce qu’une personne morale peut être une personne liée ?

Answer 1

Oui. Une personne lié peut être une personne physique ou morale. RPC 15/2

Question 2

RPC 15 - Citez trois exemples de personnes liées ?

Answer 2

RPC 15/7 : - Conseil d’administration
- Direction
- Actionnaires avec droits de vote d’au moins 20%
- Filiale
- Les entités contrôlées par une personne liée (50% détenu)
- Institution de prévoyance

Question 3

RPC 15 - Quelles transactions liées doivent éventuellement être mentionnées dans l’annexe ?

Answer 3

RPC 15/9 : - Achat et vente
- Commissions et contrat de licence
- Financements
- Prestations de service
- Connaissances reçues
- Loyer et/ou opérations de leasing
- Transfert de R&D
- Garanties & sûretés

Question 4

RPC 15 - Quelles transactions ne doivent pas être mentionnées dans l’annexe ?

Answer 4

RPC 15/10 : Rémunération ordinaire dans leur activité ainsi que leur cotisation (ex. Jetons de présence, dividendes)

Question 5

RPC15 - Quelles transactions doivent être mentionnées dans l’annexe ?

Answer 5

RPC15/11 : - Le volume des transactions
- La description des transactions
- Les transactions substantielles

Question 6

RPC 15 - Que définit cette norme ?

Answer 6

• Qui est une personne liée pour la société
• Quelles transactions sont considérées comme conclues avec une partie liée
• Que doit-on indiquer dans l’annexe