RPC 24 - Fonds propres

Question 1

RPC 24 - Les fonds propres se composent de …?

Answer 1

Capital social, des réserves de capital, réserves de bénéfice.

Question 2

RPC 24 - Saisie, évaluation et présentation des propres actions.

Answer 2

• L’achat de propres actions, enregistré au moment de l’acquisition, aux valeurs d’achat, valeur vénale.
• Si acheté en dessous = Apport dissimulé de capital
• Aliénation : A la valeur d’acquisition initiale, si plus-value : réserves de capital
• Comptabilisation : Poste négatif des fonds propres (Pas à l’actif)

Question 3

RPC 24 - De quoi sont composés les fonds propres?

Answer 3

Les fonds propres sont composés de:
-Capital-social
-Réserves provenant de primes
-Réserves de bénéfice
Référence: RPC 24/introduction

Question 4

RPC 24 - évaluation des actions propres: à quelle valeur doit-on les évaluer ultérieurement?

Answer 4

RPC 24/3 il n’y pas d’évaluation subséquente

Question 5

RPC 24 - comment doit on enregistrer la revente d’actions propres?

Answer 5

RPC 24/3 & 24/17 - La différence réalisée est à enregistrer sur les réserves provenant de primes

Question 6

RPC 24 - A quelle valeur doit on enregistrer une transaction avec un actionnaire?

Answer 6

RPC 24/4 - elles doivent être enregistrée à la valeur de marché nette

Question 7

RPC 24 - Par quel compte doit on passer pour une augmentation de capital (transaction avec des actionnaires)?

Answer 7

RPC 24/4 - La différence entre le versement supplémentaire et la valeur nominale doit être enregistré via le compte Réserves provenant de primes

Question 8

RPC 24 - Quel est le coût définitif à enregistrer dans le cadre d’une transaction de fonds propres?

Answer 8

RPC 24/5 - l’impôt sur le bénéfice doit être déduit du coût de la transaction de fonds propres et passe par les Réserves provenant de primes

Question 9

RPC 24 - Quelles sont les spécificités du tableau des fonds propres?

Answer 9

RPC 24/8 - il doit être établi comme élément séparé des comptes annuels et donné chaque élément important des fonds propres en début et fin de période.

Question 10

RPC 24 - que doit être mentionné à l’annexe concernant la saisie des coûts de transactions des fonds propres?

Answer 10

Swiss GAAP RPC ne fixe pas de règle concernant ce type de transactions

Question 11

RPC 24 - de quoi se compose l’annexe en lien avec la saisie et mention des transactions avec des actionnaires?

Answer 11

RPC 24/10 - toutes les transactions effectués sans liquidité ou qui ne sont pas égale à la valeur du marché.