RPC 16 - Engagements de prévoyance Flashcards
RPC 16 - Qu’est-ce qu’un engagement de prévoyance dans le cadre des normes RPC ?
Un engagement de prévoyance est une obligation légale ou contractuelle d’une entreprise envers ses employés, visant à leur fournir des prestations postérieures à l’emploi (RPC16/1) (comme des retraites, pensions ou assurances) ou des prestations en cas d’événements spécifiques (maladie, accident, décès, etc.).
RPC 16 - Qu’est-ce qu’un engagement de prévoyance dans le cadre des normes RPC ?
Un engagement de prévoyance est une obligation légale ou contractuelle d’une entreprise envers ses employés, visant à leur fournir des prestations postérieures à l’emploi (RPC16/1) (comme des retraites, pensions ou assurances) ou des prestations en cas d’événements spécifiques (maladie, accident, décès, etc.).
RPC 16 - Quels sont les principaux types d’engagements de prévoyance couverts par la RPC 16 ?
Les engagements de prévoyance comprennent principalement :
Les retraites et les pensions.
Les indemnités en cas de décès, maladie ou invalidité.
Les indemnités de départ ou de cessation d’emploi.
RPC 16 - Comment se fait l’évaluation des engagements de prévoyance dans les états financiers ?
Les engagements de prévoyance doivent être évalués selon la méthode actuarielle, en tenant compte des obligations futures probables. Cette évaluation repose sur des hypothèses actuarielles (comme l’espérance de vie, le taux de rotation du personnel, le taux d’intérêt, etc.) et permet de déterminer les passifs à inscrire au bilan de l’entreprise.
RPC 16 - Quelle est la définition de la prévoyance professionelle ?
Par engagements de prévoyance, on entend tous les plans, institutions et dispositions prévoyant des prestations pour la vieillesse (retraite), le décès et l’invalidité (RPC16/introduction et RPC 16/1).
RPC 16 - Quelles sont les incidences économiques ?
Des changements dans L’IP peuvent avoir des effets positifs ou négatifs sur l’entité, soit créer un avantage économique ou un engagement économique.
RPC 16 - A quelle récurrence sont fixés les avantages économiques et les engagements économiques ?
Les avantages économiques et les engagements économiques sont fixés chaque année (RPC 16/3b).
RPC 16 - Quelle est la definition des avantages économiques ?
C’est un facteur ayant un effet positif sur les flux de trésorerie futurs résultant d’un excédent de couverture dans l’IP (RPC 16/2).
RPC 16 - quelle est la condition des engagements économiques ?
Conditions de création de provisions (RPC 23/1 et 2) doivent être remplies (RPC 16/7).
RPC 16 - Quelles sont les conséquences économiques dans la publication et présentation dans l’annexe ?
Les conséquences économiques sont différentes pour chaque institution de prévoyance et sont présentées sous forme de tableau (RPC 16/5).
RPC 16 - qu’est-ce que les réserves de cotisations de l’employeur ?
Les réserves de cotisations de l’entité que cette dernière peut à tout instant utiliser en tant que cotisations de l’employeur. Les RCE sont activées (RPC 16/12).
RPC 16 - Comment se présente la présentation dans l’annexe pour les réserves de cotisations ?
Les conséquences économiques sont différentes pour chaque institution de prévoyance et présentées sous forme de tableau (RPC 16/4).
RPC 16 - Quelles sont les conditions des RCE (réserves de cotisations de l’employeur) pour les activer?
Les RCE ne doivent pas être grevées d’une renonciation d’utilisation (RPC 16/4).
Les RCE doivent être enregistrées au passif chez l’institution de prévoyance (RPC 16/introduction).
RPC 16 - quel est le but de la RCE avec renonciation d’utilisation ?
Le but consiste à réduire ou à écarter économiquement un découvert dans l’IP (RPC 16/13).
RPC 16 - comment on comptabilise la RCE avec renonciation d’utilisation ?
Comptabilisation :
Autres charges de personnel à Actifs provenant des RCE.
