RPC 18 - Immobilisations corporelles

Question 1

RPC 18 : Quelles sont les conditions d’activation d’une immobilisation corporelle?

Answer 1

Il y a 3 conditions CUMULATIVES (RPC 18/3) :

1. Être utilisable durant la période comptable;
2. Avoir une valeur de marché nette ou une valeur d’usage (valeur d’utilité);
3. Avoir une valeur supérieure à la limite inférieure d’activation fixée par l’entité

Question 2

RPC 18 : Quels sont les principaux objectifs de la Swiss Gap RPC 18

Answer 2

Les principaux objectifs de la Swiss Gap RPC 18 sont de garantir une information financière fiable, de renforcer la confiance des investisseurs et de faciliter l’évaluation des performances économiques des entreprises.

Question 3

RPC 18 : À quel coût est enregistrée une immobilisation corporelle acquise ?

Answer 3

Une immobilisation corporelle acquise est enregistrée au coût d’acquisition. Ce coût est composé des éléments suivants :

Prix d’achat
- réduction sur prix d’achat
+ frais accessoirement d’acquisition
+ frais de montage
= COÛT D’ACQUISITION (= coût historique)

Question 4

RPC 18 : A quel coût est enregistrée une immobilisation corporelle produite ?

Answer 4

Une immobilisation corporelle produite est enregistrée au coût de revient. Ce coût est composé des éléments suivants :

CHARGES DE PRODUCTION (sans frais d’administration ou de distribution et tous autres frais non directement imputables)
+ INTÉRÊTS (intérêts effectivement payés => intérêts sur les fonds propres ne peuvent pas être activés /selon RPC 18/17)
= COÛT DE REVIENT

Question 5

RPC 18 : À quelle valeur sont évaluées les immobilisations corporelles détenues à des fins d’exploitation ?

Answer 5

Au coût historique, évaluée chaque année.