RPC 22 - Contrats long terme Flashcards
RPC 22 - Définition des contrats de construction
Les contrats de construction désignent l’érection d’ouvrages ou la fourniture de prestations spécifiques pour un tiers, caractérisés par une longue durée de fabrication ou de prestation et une importance significative pour l’entité (RPC 22, paragraphe 1).
RPC 22 - Méthode de saisie des contrats à long terme
Les contrats à long terme sont saisis selon la méthode de Percentage-of-Completion (POCM) si les conditions sont remplies, en tenant compte des coûts et d’une part du bénéfice éventuel (RPC 22, paragraphe 2).
RPC 22 - Alternative à la méthode POCM
Si les conditions de la méthode POCM ne sont pas remplies, les montants sont saisis selon la méthode du Completed Contract (CCM), ou par mention du chiffre d’affaires en proportion des dépenses recouvrables (RPC 22, paragraphe 3).
RPC 22 : Contrats de construction encore appelés Contrats à long terme (LT) : Définition ?
Ils s’étendent sur plusieurs mois ou années et vont au delà de la date du bilan.
Il s’agit des Contrats liés à :
- Une érection d’un ouvrage ou de la fourniture d’une prestation spécifiques pour 1 tiers.
- La durée de fabrication ou de la fourniture d’une prestation porte sur une longue période (au delà de la date d’établissement des états financiers)
- Le contrat doit-être important pour l’entité c-a-d qu’il représente une part importante au chiffre d’affaires global et exerce une influence prépondérante sur le résulta de la période.
RPC 22 : Quels sont les domaines typiques de contrats de construction ?
2 types de genres de contrats :
- Dans les entités de production : construction de génie civile, de centrales électriques, de machines et installations - Fabrication individuelle d’unités (ex. lotissements, avions, locomotive, bateaux)
- Dans les entités de services : Ordres donnés aux architectes, aux ingénieurs, ordre de développement (ex. logiciels, systèmes d’information, procédés, produits, marques)
RPC 22 : Quels sont les domaines typiques de contrats de construction ?
2 types de genres de contrats :
- Dans les entités de production : construction de génie civile, de centrales électriques, de machines et installations - Fabrication individuelle d’unités (ex. lotissements, avions, locomotive, bateaux)
- Dans les entités de services : Ordres donnés aux architectes, aux ingénieurs, ordre de développement (ex. logiciels, systèmes d’information, procédés, produits, marques)
RPC 22 : Quelles sont les méthodes de saisie et d’évaluation des contrats de construction ?
Il existe 2 méthodes :
- La méthode POCM (Percentage of Completion) qui est la méthode de la quote part du chiffre d’affaire et de la réalisation du bénéfice en fonction du degré d’avancement.
- La méthode CCM (Completed Contract) qui est la méthode du chiffre d’affaire et de réalisation du bénéfice après achèvement des travaux ou de la prestation.
PRC 22 : Quelles sont les conditions pour l’inscription au bilan ?
Pour la méthode POCM l’inscription au bilan s’applique uniquement lorsque quatre conditions sont remplies de manière cumulative (RPC 22/4)
Si une des conditions d’application de la méthode POCM n’est pas remplie, les montants seront portés au bilan selon la méthode CCM (22/3)
