RPC 22 - Contrats long terme Flashcards
RPC 22 - Définition des contrats de construction
Les contrats de construction désignent l’érection d’ouvrages ou la fourniture de prestations spécifiques pour un tiers, caractérisés par une longue durée de fabrication ou de prestation et une importance significative pour l’entité (RPC 22, paragraphe 1).
RPC 22 - Méthode de saisie des contrats à long terme
Les contrats à long terme sont saisis selon la méthode de Percentage-of-Completion (POCM) si les conditions sont remplies, en tenant compte des coûts et d’une part du bénéfice éventuel (RPC 22, paragraphe 2).
RPC 22 - Alternative à la méthode POCM
Si les conditions de la méthode POCM ne sont pas remplies, les montants sont saisis selon la méthode du Completed Contract (CCM), ou par mention du chiffre d’affaires en proportion des dépenses recouvrables (RPC 22, paragraphe 3).
