RPC 13 - Leasing Flashcards
RPC 13 - Comment se nomme le leasing qui s’apparente à une location ?
Leasing d’exploitation
RPC 13 - Quels sont les 4 critères qui caractérisent le leasing financier?
Un seul de ces 4 critères doit être rempli pour que celui soit considéré comme un leasing financier:
1. Le montant: le solde à payer doit correspondre approximativement au coût d’acquisition.
2. La durée du leasing: ne doit pas trop s écarter de la durée économique
3. La propriété: elle doit être transférée à l’échéance au preneur de leasing
4. La valeur résiduelle: elle doit être substantiellement inférieur à la valeur de marché nette du début du contrat.
RPC 13/3
RPC 13 - Quelle est la caractéristique majeure du leasing?
Il s’agit de la séparation entre le pouvoir juridique de disposition et le pouvoir économique de disposition.
RPC 13 - Est ce que les Engagements de locations au Passif doivent être décomposés en dette à court terme et dette à long terme?
Oui la dette leasing doit également être décomposée en dette < 12 mois et dette > 12 mois.
RPC 13 - Est-ce que la valeur d’immobilisation est identique à l’engagement de location?
Non car la valeur d’immobilisation tient également compte des autres frais directs qui seront réglés séparément.
RPC 13 - Entre le leasing financier et le leasing d’exploitation, lequel doit être inscrit au bilan?
Le leasing financier doit figurer au bilan bien que le preneur de leasing de soit pas propriétaire.
RPC 13 - Que se passe-t-il si l’option est exercée lors du leasing?
L’objet en leasing devient propriété du preneur de leasing.
