RPC 23 - Provisions

Question 1

RPC 23 - Conditions de constitution d’une provision

Answer 1

• Fondé sur un événement passé (obligation juridique ou implicite)
• Qui est probable
• Dont le montant et l’échéance sont incertains mais estimables de manières fiable
  (RPC23/1)

Question 2

RPC 23 - Fait générateur

Answer 2

Le fait générateur doit s’inscrire dans le temps, dans la pratique la probabilité de survenance doit être supérieur à 50% (RPC 23/2).

Question 3

RPC 23 - Exemple

Answer 3

• obligation juridique : loi, réglèment, Contrat
• obligation implicite: décisions de l’organe de gestion
  (RPC 23/15)