RPC 23 - Provisions

Question 1

RPC 23 - Conditions de constitution d’une provision

Answer 1

• Fondé sur un événement passé (obligation juridique ou implicite)
• Qui est probable (>50%)
• Dont le montant et l’échéance sont incertains mais estimables de manières fiable
  (RPC23/1)

Question 2

RPC 23 - Fait générateur

Answer 2

L’événement passé doit s’inscrire avant la date du bilan. Il constitue le fait générateur d’obligation et consiste en un événement débouchant sur une obligation juridique ou implicite (RPC 23/2).

Question 3

RPC 23 - Genres d’engagements

Answer 3

• Obligation juridique : loi, réglèment, contrat (RPC 23/14)
• Obligation implicite: décisions des organes de gestion compétentes
  (RPC 23/14)

Question 4

RPC 23 - Determination de la valeur estimée

Answer 4

Le montant estimé des provisions correspond à l’espérance mathématique des sorties futures de fonds (RPC 23/6)

Question 5

RPC 23 - Réévaluation des provisions

Answer 5

Les provisions existantes doivent être évaluées à nouveau à chaque date du bilan. Elles sont augmentées, maintenues ou dissoutes sur la base de ces nouvelles évaluations.