Preuve Flashcards
Quel est le principe général concernant la charge de la preuve en matière civile selon le C.p.c.?
A. Elle repose sur les deux parties également.
B. Elle repose uniquement sur le défendeur.
C. Elle incombe à la partie qui allègue un fait.
D. Elle est établie par le tribunal avant l’audience.
C. Elle incombe à la partie qui allègue un fait.
Quand une preuve par ouï-dire peut-elle être admise en matière civile?
A. Toujours, si elle est faite par un témoin crédible.
B. Si aucune objection n’est formulée au moment du témoignage.
C. Si elle est faite sous serment et ne porte pas préjudice à l’autre partie.
D. Dans les cas expressément prévus par la loi ou si les circonstances le justifient.
D. Dans les cas expressément prévus par la loi ou si les circonstances le justifient.
Quel est le critère pour admettre une présomption judiciaire?
A. Elle doit être conforme à l’avis d’un expert.
B. Elle doit être grave, précise et concordante.
C. Elle doit être confirmée par écrit.
D. Elle doit provenir d’un aveu judiciaire.
B. Elle doit être grave, précise et concordante.
Qu’est-ce que le serment supplétoire selon le C.p.c.?
A. Un serment imposé par le tribunal pour compléter une preuve insuffisante.
B. Un serment prêté par un témoin après l’audience.
C. Un serment exigé d’un expert en preuve matérielle.
D. Un serment prêté à huis clos dans des matières sensibles.
A. Un serment imposé par le tribunal pour compléter une preuve insuffisante.
Dans quel cas la preuve par témoignage est irrecevable?
A. Pour prouver l’intention d’un don manuel.
B. Pour prouver un acte juridique dont la valeur excède 1 500 $ entre particuliers, sans commencement de preuve écrite.
C. Lorsqu’elle porte sur des faits récents.
D. Lorsqu’elle provient d’un membre de la famille.
B
Quel est le rôle principal de la preuve testimoniale en matière civile?
A. Remplacer les documents écrits obligatoires.
B. Démontrer les intentions des législateurs.
C. Établir des faits allégués par les parties.
D. Confirmer l’interprétation du Code civil.
C
Dans quel délai un rapport d’expert doit-il être communiqué avant l’instruction?
A. 15 jours avant l’instruction.
B. 30 jours avant l’instruction.
C. 45 jours avant l’instruction.
D. 60 jours avant l’instruction.
D
Qu’est-ce qu’un commencement de preuve par écrit?
A. Un document public signé par deux témoins.
B. Une déclaration sous serment faite devant avocat.
C. Un écrit émanant de celui contre qui la demande est formée, rendant vraisemblable le fait allégué.
D. Une preuve déposée après l’inscription pour jugement.
C
À quelles conditions une preuve nouvelle peut-elle être produite en appel?
A. Si elle a été jugée irrecevable en première instance.
B. Si elle est pertinente et a été communiquée tardivement par la partie adverse.
C. Si elle était indisponible en première instance et est nécessaire pour trancher le litige.
D. Si elle est apportée par un expert indépendant.
C
Quand un juge peut-il ordonner une expertise d’office?
A. Lorsqu’il estime que la preuve présentée est incomplète ou contradictoire.
B. Lorsque les deux parties s’y opposent expressément.
C. Lorsque l’expertise est demandée en appel.
D. Uniquement en matière familiale ou de construction.
A
Qu’est-ce qu’une preuve matérielle au sens du C.p.c.?
A. Un témoignage vidéo enregistré lors de l’instruction.
B. Tout élément tangible présenté au tribunal pour démontrer un fait.
C. Une pièce justificative rédigée par un notaire.
D. Un objet réclamé dans une demande reconventionnelle.
B
Dans quelle situation un document peut-il être admis en preuve sans être authentifié?
A. S’il est produit en format électronique.
B. S’il est signé par un avocat ou un notaire.
C. Si aucune objection n’est formulée à son admissibilité.
D. S’il provient d’un témoin qui l’a reçu.
C
Qu’est-ce que l’interrogatoire en présence du tribunal permet de vérifier?
A. La compétence territoriale de l’avocat.
B. L’authenticité d’un contrat.
C. La crédibilité d’un témoin ou d’une partie sur des faits pertinents au litige.
D. Le montant de l’indexation prévue au jugement.
C
Quelle est la règle concernant la preuve d’un aveu judiciaire?
A. Il doit être confirmé par témoignage.
B. Il lie celui qui l’a fait et dispense de toute autre preuve.
C. Il doit être corroboré par un document écrit.
D. Il est réversible à tout moment par la partie qui l’a fait.
B
Quel pouvoir possède le juge face à une preuve illégale ou obtenue en violation des droits fondamentaux?
A. Il doit automatiquement l’exclure sans audience.
B. Il peut l’admettre si son exclusion cause un déséquilibre procédural.
C. Il peut l’écarter si son admission est de nature à déconsidérer l’administration de la justice.
D. Il doit la transmettre au Barreau du Québec pour décision.
C
Quelle preuve est présumée authentique et fait foi de son contenu sans qu’il soit nécessaire de faire témoigner son auteur?
Réponse A. La preuve testimoniale.
Réponse B. L’acte sous seing privé.
Réponse C. L’acte notarié.
Réponse D. La preuve matérielle.
C
Dans quel cas la preuve par témoignage est-elle recevable même si la valeur en litige dépasse 1 500 $?
Réponse A. Si les deux parties sont représentées par avocat.
Réponse B. En cas d’impossibilité morale ou matérielle de se procurer une preuve écrite.
Réponse C. Si le juge l’autorise pour alléger l’instance.
Réponse D. Si elle est produite par un notaire retraité.
B
Qu’est-ce qu’un aveu extrajudiciaire?
Réponse A. Une déclaration faite sous serment devant un greffier.
Réponse B. Un aveu fait hors du cadre de l’instance, par écrit ou verbalement.
Réponse C. Une preuve tirée d’un jugement antérieur.
Réponse D. Une reconnaissance des faits dans une plaidoirie écrite.
B
Quel est le rôle d’un expert dans l’administration de la preuve?
Réponse A. Juger de la crédibilité des parties.
Réponse B. Fournir une opinion technique ou scientifique au tribunal.
Réponse C. Exposer les règles de droit applicables.
Réponse D. Émettre une sentence exécutoire.
B
Qu’est-ce qu’une preuve par présomption légale irréfragable?
Réponse A. Une présomption fondée sur un aveu judiciaire.
Réponse B. Une preuve établie par la loi, qui ne peut être contredite par la partie adverse.
Réponse C. Une déduction du juge à partir de la conduite du défendeur.
Réponse D. Une présomption fondée sur la jurisprudence.
B
Une preuve par expertise peut-elle être contestée?
Réponse A. Non, elle est exécutoire dès son dépôt.
Réponse B. Oui, par un contre-interrogatoire ou une contre-expertise.
Réponse C. Oui, mais seulement par un huissier autorisé.
Réponse D. Non, sauf en matière criminelle.
B
Qu’est-ce qu’une preuve littérale selon le C.p.c.?
Réponse A. Une preuve fondée sur un témoignage consigné dans un procès-verbal.
Réponse B. Une preuve fondée sur des documents écrits ou électroniques.
Réponse C. Une preuve établie par expert en langue.
Réponse D. Une preuve audiovisuelle.
B
La preuve par témoignage est inadmissible pour :
Réponse A. Démontrer l’intention derrière un contrat verbal.
Réponse B. Compléter un commencement de preuve par écrit.
Réponse C. Contester un acte juridique de plus de 1 500 $ sans écrit.
Réponse D. Appuyer un rapport d’expert.
C
Quel type de preuve requiert l’accord des parties pour être admise à titre d’expertise commune?
Réponse A. Toute preuve écrite d’un professionnel.
Réponse B. L’expertise faite par un tiers impartial choisi par les parties.
Réponse C. Un témoignage assermenté.
Réponse D. Une preuve matérielle.
B
