Presentation Generale

Question 1

Qu’est ce que le GATT a apporté au free trade ?

Answer 1

Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce AGETAC

GATT a été adopté le 30 octobre 1947 par 23 pays

Question 2

Qu’est ce qu’un cadre juridique sur , et qu’a-t-il apporté ?

Answer 2

SAFE LEGAL FRAMEWORK
Définis les droits et obligation de chacun

Harmonise les systèmes juridiques

Question 3

Texte de lois avant WW2 en ferroviaire ?

Answer 3

Convention internationale ferroviaire 1890

Question 4

Texte de lois avant WW2 en Maritime ?

Answer 4

Convention 25/08/1924 règles de La Haye

Protocole 1968 la Haye Visby

Question 5

Texte de lois avant WW2 en aérien ?

Answer 5

Il y a eu énormément de changement :

Convention de Varsovie 1929
Protocole de La Haye 28/09/1955
Convention de Montreal 28/05/1999

Question 6

Texte de lois après WW2 en terrestre ?

Answer 6

Convention de Genève 19 mai 1956

Question 7

Texte de loi après WW2 en fluvial ?

Answer 7

Convention CMNI du 22/05/2001

Question 8

Texte de lois après WW2 en Maritime ?

Answer 8

Convention du 30 mars 1978 règles de Hambourg

Question 9

Que veut dire multimodal/transmodal

Answer 9

Cumul de différents types de transport

Question 10

Qu’est ce que le code des transports ?

Answer 10

Reprends les dispositions des conventions que la France a ratifié.

Il est composé de 3 parties : législative / réglementaire / réglementaire ( arrêtés)