Le Contrat D'assurance Flashcards
Il existe trois grands « blocs » d’assurances en transport , citez les
Assurances « marchandises transportées
Assurances « corps »
Assurance du transporteur
Prendre une assurance est obligatoire ?
l’assurance de la cargaison n’est pas légalement obligatoire.
Dans quel cas souscrire a une assurance est elle obligatoire ?
les opérations en incoterm CIF
Quels sont les deux types de risques auxquels les marchandises sont exposées ?
risques ordinaires : accident ou événement de transport, incendie ou « mouille »
risques exceptionnels : grève, vol, émeute, acte de terrorisme ou guerre.
Quels sont les trois critères à prendre en compte our choisir l’assurance appropriée ?
- le mode de transport,
- le trajet parcouru,
- le type de marchandises transportées
Comment se calcul la prime d’assurance ? (prix de l’assurance )
Le calcul de la prime n’a pas de lien avec le prix du transport ( fret) ; L’assurance « marchandises transportées » est prise en valeur réelle ou « ad valorem ».
Existe t il une grille ou une règle de référence pour le calcul des primes de l’assurance transport ?
Non
Qu’est ce qu’une police marchandises transportées ?
Les polices marchandises transportées sont en général des assurances « pour compte de qui il appartiendra »
fonctionne sur la base de la stipulation pour autrui
Quels sont les trois points que les polices d’assurances vont contenir ?
- les conditions générales
- les conditions particulières qui en fait adaptent les conditions générales aux besoins des assurés
- les clauses additionnelles rajoutées aux clauses particulières
Qu’est ce que l’assurance « tiers chargeur » ?
fonctionne comme une assurance pour compte.
C’est une police souscrite pour le compte de leurs clients par les transporteurs ou les transitaires.
Qu’est ce que la police d’assurance dite « au voyage » ?
utile pour se couvrir dans le cas d’une expédition isolée ou ponctuelle. Elle est ainsi faite pour des expéditions occasionnelles.
Quelles sont les deux sous polices de la police « fonctionnant par déclaration d’aliment »
La police d’assurance dite « d’abonnement » (encore dénommée « police à éteindre »)
L’assurance dite « à alimenter »
Qu’est ce que la police d’assurance dite « d’abonnement » (encore dénommée « police à éteindre »)
convient à ceux qui exportent fréquemment des marchandises variées
va concerner tous les transports pendant une année
Qu’est ce que l’assurance dite « à alimenter »?
couvrir des transports échelonnés d’un même type de produits (ex.: pièces nécessaires à un chantier).
Le nombre d’expéditions prévues est mentionné
Quelles sont les garanties proposées pour les risques ordinaires ?
L’assurance « tous risques »
L’assurance « FAP sauf » en transport maritime ou « garantie « Accidents caractérisés » en transports terrestres ou aériens.
