Les Agents De Fret Aerien Flashcards
Definition de l’agent de fret aérien ?
C’est un intermédiaire spécialisé qui représente le chargeur auprès du transporteur.
Ils sont enregistrés IATA
Qu’est ce que l’agrément IATA ?
Son but est de de favoriser le développement commercial du trafic aérien
délivré aux agents de fret sous certaines conditions.
Qu’est ce qui a remplacé le IATA Cargo Agency Program ?
IATA-FIATA Air Cargo Program
Prends en compte le fait que les agents agissent pour le compte de leurs clients et non plus pour les compagnies aériennes
Qu’est ce qu’un agent de fret agréé ?
s’il est agréé, il est chargé des formalités liées au dédouanement des expéditions.
Qu’est un agent de fret habilité ?
Utilisé si l’agent de fret s’est engagé dans un programme de sûreté.
Il émettra un certificat de sûreté
Peut procéder aux contrôles de sûreté
Quelle est la responsabilité d’un agent habilité ?
La responsabilité de l’entreprise habilitée peut être engagée et elle est lourde : elle joue à l’égard de la
compagnie, de la marchandise, et des tiers.
Quelle sont les trois catégories d’agent de fret ?
- Les opérateurs internationaux
- Les agents nationaux
- Les agents spécialisés
Quelles sont les limites de la responsabilité des agents de fret aérien ?
Dépend de l’étendue de leurs missions.
S’ils font des opérations dites « door to door » ils seront assimilés à des commissionnaires de transport avec une obligation de résultat et une présomption de responsabilité.
Quel est le délais de prescription ?
1 à 5 ans
Qu’est ce que AIR HANDLING AGENT ?
Un opérateur spécialisés qui réceptionne et manutentionne les cargaisons