La documentation en droit maritime Flashcards
1
Q
Qu’est ce qu’un connaissement maritime ?
A
Le document de référence en transport maritime.
2
Q
Quels sont les trois types de connaissement ?
A
le connaissement nominatif :le nom du destinataire est mentionné clairement sur le connaissement.
Le connaissement à ordre : la mention « à ordre » dans la case «consignee »
Le connaissement au porteur : connaissement à ordre mais à ordre en blanc qui se transmet de la main à la main, transmission par tradition
.
3
Q
Quelles sont les trois fonctions du connaissement ?
A
1° – Reçu de la marchandise
2° – La preuve de l’existence du contrat de transport
3° – Titre représentatif de la cargaison : particularisme du connaissement.
