L'entreprise De Manutention Maritime Flashcards
Quel est le role du manutentionnaire ?
1° La réception et la reconnaissance à terre des marchandises à embarquer ainsi que leur garde jusqu’à leur embarquement
2° La réception et la reconnaissance à terre des marchandises débarquées ainsi que leur garde et leur délivrance.
Quels sont les deux regimes de responsabilité qui incombe au manutentionnaire ?
Responsabilité pour les opérations principales
Responsabilité pour les opérations accessoires
Dans quel cas il est exonéré de responsabilité ?
Si le dommage est survenu lors du transport maritime ou en prouvant un cas excepté
Pour quel type de dommage l’entreprise de manutention bénéficie d’un regime particulier ?
pour les dommages aux cargaisons
Quelle lois s’applique pour les dommages corporels
Droit commun