L'entreprise De Manutention Maritime Flashcards

1
Q

Quel est le role du manutentionnaire ?

A

1° La réception et la reconnaissance à terre des marchandises à embarquer ainsi que leur garde jusqu’à leur embarquement

2° La réception et la reconnaissance à terre des marchandises débarquées ainsi que leur garde et leur délivrance.

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2
Q

Quels sont les deux regimes de responsabilité qui incombe au manutentionnaire ?

A

Responsabilité pour les opérations principales

Responsabilité pour les opérations accessoires

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3
Q

Dans quel cas il est exonéré de responsabilité ?

A

Si le dommage est survenu lors du transport maritime ou en prouvant un cas excepté

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4
Q

Pour quel type de dommage l’entreprise de manutention bénéficie d’un regime particulier ?

A

pour les dommages aux cargaisons

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5
Q

Quelle lois s’applique pour les dommages corporels

A

Droit commun

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