Outrage Flashcards
Quel est l’élément légal de l’outrage ?
Article 433-5 du CP.
Quel est l’élément matériel de l’outrage ?
-Qualité de la personne outragée = PDAP / PCMSP / Sapeur-pompier ou Marin-pompier
-Une expression outrageante = paroles, gestes, menaces, écrits ou images, envoie d’objet quelconque.
-En relation avec l’exercice de la fonction = acte de n’étire à porter atteinte à la dignité ou au respect de la fonction.
-Adressée directement ou indirectement = présence victime même si pas entendu c’est toujours punissable / victime absente c’est punissable que si elle en a connaissance.
Quel est l’élément moral de l’outrage ?
-La connaissance de la qualité de l’auteur.
-Conscience de l’atteinte à la dignité ou au respect dû à la fonction.
Quel est la classification et la peine encourue quand l’outrage est commis sur une PCMSP ?
C’est un délit non puni d’une peine d’emprisonnement.
Quelles sont les circonstances aggravantes de l’outrage sur PCMSP ?
-132-76 et 132-77 du CP.
-A l’intérieur d’un établissement scolaire ou aux abords de celui-ci aux heures d’entrée et de sortie des cours.
-En réunion.
Dans ce cas c’est un délit puni d’une peine d’emprisonnement.
Quelle est la classification et la peine encourue pour l’outrage commis sur PDAP ou sapeur-pompier ou marin-pompier ?
C’est un délit puni d’une peine d’emprisonnement.
Quelles sont les circonstances aggravantes de l’outrage commis sur PDAP ou sapeur-pompier ou marin-pompier ?
-132-76 et 132-77 du CP.
-En réunion.
La tentative et la complicité sont-elles prévues pour l’outrage ?
Oui.
