DDD présentant un danger pour les personnes

Question 1

Quel est l’élément légal des DDD présentant un danger pour les personnes ?

Answer 1

-322-5 du CP = non intentionnelles

-322-6 du CP = intentionnelles

Question 2

Quel est l’élément matériel des DDD présentant un danger pour les personnes ?

Answer 2

-Un acte positif.

-Sur un bien appartenant à autrui.

-Un danger pour les personnes. (Pas de nécessité de la présence de la victime ).

Question 3

Comment peut être causé le danger ?

Answer 3

-Intentionnelle = de nature à créer un danger pour les personnes par l’effet d’une substance explosive / par incendie / ou tout autre moyen de nature à créer un danger pour les personnes.

-Non-intentionnelle = Un manquement à une obligation de prudence ou de sécurité imposée par la loi qui a pour effet une explosion ou un incendie.

Question 4

Quel est l’élément moral des DDD présentant un danger pour les personnes ?

Answer 4

-Un manquement à une obligation de prudence ou de sécurité imposée par la loi ou le règlement ayant entraîné un dommage que l’obligation soit une obligation de faire ou de ne pas faire.

-Lorsque l’auteur agit de manière à créer un danger pour les personnes, l’auteur doit avoir agi en connaissant l’efficacité du moyen mis en œuvre ainsi que le danger représenté par le moyen pour les personnes.

Question 5

La tentative est elle prévue pour les DDD présentant un danger pour les personnes ?

Answer 5

-322-5 du CP = non-intentionnelle ce n’est pas prévu.

-322-6 du CP = intentionnelle c’est prévu.

Question 6

La complicité est-elle prévue pour les DDD présentant un danger pour les personnes ?

Answer 6

-Non intentionnelle = non.

-Intentionnelle = oui.

Question 7

Quelles sont les peines encourues pour les DDD présentant un danger pour les personnes ?

Answer 7

-Non-intentionnelles = 1 an + 15 000€ d’amende.

-Intentionnelle = 10 ans + 150 000€ d’amende.

Question 8

Quelles sont les circonstances aggravantes pour les DDD présentant un danger pour les personnes ?

Answer 8

-132-76 et 132-77 du CP.

-322-5 alinéa 2 du CP = par violation manifestement délibérée à une obligation particulière de prudence ou de sécurité imposée par la loi ou le règlement.

-322-5 alinéa 3 + 322-9 du CP = si le bien est un bois, une forêt, un lande, un maquis, une plantation ou un reboisement d’autrui.

-En fonction de la nature des blessures occasionnées.