La rébellion

Question 1

Quel est l’élément légal de la rébellion ?

Answer 1

-L’article 433-6 du CP prévoit.

-L’article 433-7 du CP réprime.

Question 2

Quel est l’élément matériel de la rébellion ?

Answer 2

-Une victime particulière = PDAP ou PCMSP.

-Qui agit dans l’exercice de ses fonctions.

-Pour l’exécution des lois, des ordres de l’autorité publique, des décisions ou mandats de justice.

-Un acte de résistance violent = soit pr violences soit par voie de fait à l’initiative de la personne contrôlée.

Question 3

Quel est l’élément moral de la rébellion ?

Answer 3

-La connaissance de la qualité de l’agent public.

-La volonté de résister à cet agent.

Question 4

Quelle est la classification et la peine encourue pour la rébellion ?

Answer 4

C’est un délit puni de 2 ans d’emprisonnement et de 30 000€ d’amende.

Question 5

Quelles sont les circonstances aggravantes de la rébellion ?

Answer 5

-132-76 et 132-77 du CP.

-La réunion (3 ans + 45 000€)

-Armée (5 ans + 75 000€)

-Armée et en réunion (10 ans + 150 000€)

Question 6

La complicité et la tentative sont-elles prévues pour la rébellion ?

Answer 6

-Tentative = Non.

-Complicité = Oui.