Les atteintes volontaires à la vie Flashcards
Quel est l’élément légal de l’atteinte volontaire à la vie ?
Article 221-1 du CP.
Quel est l’élément matériel de l’atteinte volontaire à la vie ?
-Un acte ou un geste positif = un acte unique ou une série de gestes dans le temps.
-Sur la personne d’autrui = quelqu’un d’autre que soi qui est vivant et humain.
-Ayant entraîné la mort ou susceptible de la donner.
Quel est l’élément moral des l’atteinte volontaire à la vie ?
-Volonté de tuer et non blesser (sinon c’est violence volontaire ayant entraîner la mort sans intention de la donner) et pas par imprudence ou négligence (sinon c’est homicide involontaire).
-Concomitance entre la volonté et l’ancre (sinon préméditation).
Quelle est la classification et la peine encourue pour l’atteinte volontaire à la vie ?
C’est un crime puni de 30 ans de réclusion criminelle.
La tentative et la complicité sont-elles prévues pour l’atteinte volontaire à la vie ?
Oui.
Quelles sont les circonstances aggravantes des l’atteinte volontaire à la vie ?
-132-76 et 132-77 du CP.
-Préméditation.
-Sur PDAP ou PCMSP et leurs conjoints.
-Mineurs - 15 ans.
-Par conjoint.
-Sous alcool ou stupéfiant.
-Précédé, accompagné ou suivi d’un crime.
Cela entraîne la réclusion criminelle à perpétuité.
Quelle est la conduite à tenir lors de ce type d’infraction ?
-Avis hiérarchique.
-Conservation en l’état et préservation des traces et indices.
-Garder sur les lieux les suspects et témoins.
