La provocation directe à la rébellion

Question 1

Quel est l’élément légal de la provocation directe à la rébellion ?

Answer 1

Article 433-10 du CP.

Question 2

Quel est l’élément matériel de la provocation directe à la rébellion ?

Answer 2

-Un acte de provocation directe = les termes doivent être sans ambiguïté, doivent appeler à provoquer une opposition violente à l’action d’une PADAP.

-Qui se manifeste par divers moyens = cris et discours tenus sur la voie publique ou dans les lieux publics / écrits ou imprimés affichés en ces mêmes endroits / Tracts remis de la main ou distribués en boîte aux lettres / tout moyen de transmission de l’écrit, de l’image ou de la parole.

Question 3

Quel est l’élément moral de la provocation directe à la rébellion ?

Answer 3

Volonté d’inciter un tiers à commettre un acte de rébellion.
C’est une infraction formel = peu importe que le résultat soit obtenu. Mais si suivi des faits ça devient une complicité de rébellion.

Question 4

Quelle est la classification et la peine encourue de la provocation directe à la rébellion ?

Answer 4

C’est un délit puni de 2 mois d’emprisonnement et de 7500 € d’amende.

Question 5

Quelles sont les circonstances aggravantes de la provocation directe à la rébellion ?

Answer 5

-132-76 et 132-77 du CP.

-Par voie de presse.

Question 6

La tentative et la complicité sont-elles prévues pour la provocation directe à la rébellion ?

Answer 6

Non.