Organisation Administrative et Territoriale De La France

Question 1

En France, disposent du pouvoir reglementaire :

1. Le président
2. Le 1er ministre
3. Certaines autorités administratives indépendantes
4. Les collectivités terri dans les conditions prévues par la loi

Answer 1

1. Le président
2. Le 1er ministre
3. Certaines autorités administratives indépendantes
4. Les collectivités terri dans les conditions prévues par la loi

Question 2

Le président de la république :

1. Ne signe aucun décret
2. Signe les décrets délibérés en conseil des ministres
3. Décide des décrets qui sont délibérés en conseil des ministres
4. Peut signer les décrets simples

Answer 2

2. Signe les décrets délibérés en conseil des ministres
3. Décide des décrets qui sont délibérés en conseil des ministres
4. Peut signer les décrets simples

Question 3

Sont des autorités administratives indépendantes :

1. Le commissariat géneral au plan
2. La CNIL
3. Le défenseur des droits
4. Le préfet

Answer 3

2. La CNIL

3. Le défenseur des droits

Question 4

Le conseil économique, social, et environnemental est :

1. Le représentant des collectivités terri
2. Composé de 331 membres
3. Une assemblée qui prend des décisions
4. Une assemblée qui rend un avis

Answer 4

4. Une assemblée qui rend un avis