Collectivités territoriales décentralisées - Les attributions

Question 1

En France, les collectivités territoriales :

1. ne peuvent jamais organiser de référendum
2. peuvent uniquement organiser des référendums consultatifs
3. peuvent organiser des référendums décisionnels dans n’importe quel domaine
4. peuvent organiser des référendums décisionnels dans les domaines relevant de leurs compétences

Answer 1

4. peuvent organiser des référendums décisionnels dans les domaines relevant de leurs compétences

Question 2

Parmi ces autorités, lesquelles sont des EPCI ?

1. les cantons
2. les arrondissements
3. les communautés de communes
4. les communautés d’agglomération
5. les districts

Answer 2

3. les communautés de communes
4. les communautés d’agglomération

Question 3

Le déféré préfectoral :

1. est déclenché par le préfet
2. ne peut être déclenché qu’à l’égard des actes des collectivités territoriales soumis à une obligation de transmission
3. peut être déclenché dans un délai de deux mois
4. peut être déclenché à l’égard des délibérations budgétaires des collec terri

Answer 3

1. est déclenché par le préfet
2. peut être déclenché dans un délai de deux mois
3. peut être déclenché à l’égard des délibérations budgétaires des collec terri