L'administration des établissements publics

Question 1

Les établissements publics

1. L’indépendance
2. La personnalité morale
3. La spécialité
4. Leur rattachement à une autre personne publique

Answer 1

2. La personnalité morale
3. La spécialité
4. Leur rattachement à une autre personne publique

Question 2

Les établissements publics sont créés :

1. Uniquement dans les cas prévus par la constitution
2. Par le législateur
3. Par le pouvoir réglementaire
4. Par les communes dans les domaines relevant de leurs compétences

Answer 2

2. Par le législateur
3. Par le pouvoir réglementaire
4. Par les communes dans les domaines relevant de leurs compétences

Question 3

En France, il existe les établissements publics :

1. administratifs
2. industriels et commerciaux
3. de coopération culturelle
4. de coopération intercommunale

Answer 3

1. administratifs
2. industriels et commerciaux
3. de coopération culturelle
4. de coopération intercommunale

Question 4

Les établissements publics administratifs sont régis :

1. uniquement par le droit administratif
2. uniquement par le droit privé
3. essentiellement par le droit administratif et accessoirement par le droit privé
4. essentiellement par le droit privé et accessoirement par le droit administratif

Answer 4

3. essentiellement par le droit administratif et accessoirement par le droit privé

Question 5

Parmi ces organes lesquels sont des établissements publics :

1. SNCF
2. Hôpitaux publics
3. Universités
4. Académie de l’éducation nationale

Answer 5

1. SNCF
2. Hôpitaux publics
3. Universités

Question 6

Il existe des établissements publics :

1. uniquement locaux
2. uniquement nationaux
3. locaux et nationaux
4. rattachés à des collectivités territoriales

Answer 6

3. locaux et nationaux
4. rattachés à des collectivités territoriales