Le service public

Question 1

Lesquelles de ces affirmations sont exactes :

1. un EPA gère toujours SPA
2. un EPA peut gérer un SPIC
3. un EPIC peut gérer un SPA
4. un EPIC gère parfois un SPA et un SPIC
5. un EPIC gère toujours un SPIC

Answer 1

2. un EPA peut gérer un SPIC
3. un EPIC peut gérer un SPA
4. un EPIC gère parfois un SPA et un SPIC

Question 2

Le service public est :

1. toujours géré par une personne publique
2. toujours géré par une personne privée
3. souvent géré par une personne publique
4. parfois géré par une personne privée

Answer 2

3. souvent géré par une personne publique
4. parfois géré par une personne privée

Question 3

La définition d’un service public est :

1. toujours donnée par la loi
2. fonctionnelle
3. organique
4. fonctionnelle et organique

Answer 3

4. fonctionnelle et organique

Question 4

Parmi ces lois, quelles sont celles du service public ?

1. continuité
2. gratuité
3. mutabilité
4. égalité

Answer 4

1. continuité
2. mutabilité
3. égalité

Question 5

Parmi ces procédés de gestion du service public, lesquels sont des délégations de service public ?

1. marchés publics
2. affermage
3. régie intéressée
4. concession de service public

Answer 5

2. affermage
3. régie intéressée
4. concession de service public