L'administration et son droit

Question 1

Quel texte fait du conseil d’état une véritable juridiction ?

1. la loi des 16 et 24 août 1790
2. Le décret du 16 fructidor an III
3. La loi du 24 mai 1872
4. Le décret du 10 mai 1948

Answer 1

3. La loi du 24 mai 1872

Question 2

Quelle jurisprudence consacre l’autonomie du droit administratif ?

1. TC, 8 février 1873, Blanco
2. CE, 6 février 1903, Terrier
3. CE, 4 mars 1910, Thérond
4. TC, 29 février 1908, Feutry

Answer 2

1. TC, 8 février 1873, Blanco

Question 3

Quel juriste est le fondateur de l’Ecole de la puissance publique ?

1. Vedel
2. Duguit
3. Chapus
4. Hauriou

Answer 3

4. Hauriou

Question 4

Quel juriste est le fondateur de l’Ecole du service public?

1. Vedel
2. Duguit
3. Chapus
4. Hauriou

Answer 4

2. Duguit

Question 5

Qu’entend-on par droit prétorien ?

1. un droit coutumier
2. un droit non écrit
3. un droit écrit
4. un droit créé par les juges

Answer 5

2. un droit non écrit
3. un droit créé par les juges

Question 6

Qu’entends-on par codification ?

1. le rassemblement des arrêts du Conseil d’Etat dans un code
2. le rassemblement des dispositions législatives dans un code
3. le rassemblement des dispositions réglementaires dans un code

Answer 6

2. le rassemblement des dispositions législatives dans un code
3. le rassemblement des dispositions réglementaires dans un code