L'administration Déconcentrée

Question 1

Les territoires déconcentrés sont :

1. Le canton
2. La région
3. L’arrondissement
4. Le département

Answer 1

2. La région
3. L’arrondissement
4. Le département

Question 2

Les préfets :

1. Sont nommés par décret du président pris en conseil des ministres
2. Sont recrutés par le biais de l’ENM
3. Sont recrutés par le biais de l’ENA
4. Bénéficient du droit de grève et de liberté syndicale

Answer 2

1. Sont nommés par décret du président pris en conseil des ministres
2. Sont recrutés par le biais de l’ENA

Question 3

Le pouvoir de police est détenu :

1. Par le maire
2. Par le président du conseil géneral
3. Par le président des EPCI dans certains cas
4. Par les conseillers municipaux

Answer 3

1. Par le maire
2. Par le président du conseil géneral
3. Par le président des EPCI dans certains cas

Question 4

En tant qu’autorité déconcentrée, le maire:

1. Organise les élections
2. Délivre un certain nombre de certificats
3. Est responsable de l etat civil dans la commune
4. A la qualité d’officier de police judiciaire

Answer 4

1. Organise les élections
2. Délivre un certain nombre de certificats
3. Est responsable de l etat civil dans la commune
4. A la qualité d’officier de police judiciaire

Question 5

En tant qu’autorité décentralisée, le maire :

1. Est soumis à un contrôle de tutelle
2. Est soumis à un contrôle hiérarchique
3. Est soumis à un contrôle hiérarchique et de tutelle
4. N’est soumis à aucun contrôle

Answer 5

1. Est soumis à un contrôle de tutelle

Question 6

L’autorité qui exerce le contrôle hiérarchique dispose d’un pouvoir :

1. De substitution d’action
2. D’instruction
3. D’annulation
4. De réformation

Answer 6

2. D’instruction
3. D’annulation
4. De réformation

Question 7

Le contrôle hiérarchique :

1. S’exerce sur les collec terri décentralisées
2. S’exerce de plein droit
3. N’est pas un contrôle d’opportunité
4. Ne peut être exercé que sur demande d’un administré

Answer 7

2. S’exerce de plein droit