La police administrative

Question 1

La notion d’ordre public recouvre :

1. la tranquillité publique
2. la sécurité publique
3. la salubrité publique
4. la moralité publique
5. la dignité de la personne humaine

Answer 1

1. la tranquillité publique
2. la sécurité publique
3. la salubrité publique
4. la moralité publique
5. la dignité de la personne humaine

Question 2

La police administrative :

1. a un objet préventif
2. a un objet répressif
3. est exercée uniquement par l’Etat
4. est exercée par l’Etat et les collectivités territoriales décentralisées

Answer 2

1. a un objet préventif
2. est exercée par l’Etat et les collectivités territoriales décentralisées

Question 3

Une autorité locale :

1. peut exercer le pouvoir de police en plus d’une autorité de l’Etat
2. ne peut pas exercer le pouvoir de police en plus d’une autorité de l’Etat
3. peut aggraver la réglementation nationale
4. peut libéraliser la réglementation nationale

Answer 3

1. peut exercer le pouvoir de police en plus d’une autorité de l’Etat
2. peut aggraver la réglementation nationale

Question 4

Le pouvoir de police peut :

1. instituer des régimes d’autorisation préalable
2. instituer des interdictions générales et absolues
3. instituer des interdictions nécessaires au maintien de l’ordre public
4. porter des atteintes disproportionnées aux droits et libertés

Answer 4

3. instituer des interdictions nécessaires au maintien de l’ordre public
4. porter des atteintes disproportionnées aux droits et libertés

Question 5

En France, une activité de « lancer de nains » :

1. peut être interdite de manière générale et absolue
2. peut être interdite uniquement dans certaines communes si les circonstances locales le justifient
3. ne peut jamais être interdite
4. peut être interdite uniquement sur requête d’une association de personnes de petite taille

Answer 5

1. peut être interdite de manière générale et absolue

Question 6

Parmi ces autorités, lesquelles détiennent le pouvoir de police :

1. le premier ministre
2. le préfet
3. le président du conseil général
4. le ministre de la culture

Answer 6

1. le premier ministre
2. le préfet
3. le président du conseil général
4. le ministre de la culture