Collectivités Territoriales Décentralisées - Les Acteurs

Question 1

Le statut des collectivités territoriales est :

1. Déterminé par ces collectivités elle-mêmes
2. Déterminé par le Constitution
3. Déterminé par la loi
4. Déterminé par la loi dans le respect de la constitution

Answer 1

4. Déterminé par la loi dans le respect de la constitution

Question 2

En France, l’election des conseils municipaux est :

1. Identique pour toutes les communes
2. Différente dans les communes de moins de 2500 habitants
3. Différente dans les communes comptant entre 2500 et 3500 habitants
4. Différente dans les communes de 3500 habitants et plus

Answer 2

2. Différente dans les communes de moins de 2500 habitants
3. Différente dans les communes comptant entre 2500 et 3500 habitants
4. Différente dans les communes de 3500 habitants et plus

Question 3

Le conseil municipal :

1. Est convoqué par le maire
2. Est convoqué de plein droit au moins une fois par trimestre
3. Peut être convoqué pour des séances supplémentaires à l’initiative du maire
4. Peut être convoqué pour des séances supplémentaires à la demande motivée du préfet ou à la demande des conseillers municipaux

Answer 3

1. Est convoqué par le maire
2. Est convoqué de plein droit au moins une fois par trimestre
3. Peut être convoqué pour des séances supplémentaires à l’initiative du maire
4. Peut être convoqué pour des séances supplémentaires à la demande motivée du préfet ou à la demande des conseillers municipaux

Question 4

Dans les communes françaises les adjoints :

1. Sont en nombre variable
2. Disposent de pouvoirs propres
3. Sont désignés en même temps que le maire
4. Ont autant de pouvoirs que le maire

Answer 4

1. Sont en nombre variable

3. Sont désignés en même temps que le maire

Question 5

Le maire est :

1. Une autorité déconcentrée
2. Une autorité décentralisée
3. Soumis à un contrôle hiérarchique
4. Soumis au contrôle de tutelle

Answer 5

1. Une autorité déconcentrée
2. Une autorité décentralisée
3. Soumis à un contrôle hiérarchique
4. Soumis au contrôle de tutelle

Question 6

Les conseillers généraux sont élus :

1. Dans le cadre du canton
2. Par les conseillers municipaux
3. Pour 5 ans
4. Pour 6 ans avec renouvellement par tiers tous les 2 ans

Answer 6

1. Dans le cadre du canton

Question 7

Le président du conseil général :

1. Prépare et exécute les deliberations du conseil général
2. Est le chef des services du dep
3. Est assisté par une commission permanente et un bureau
4. Peut dissoudre le conseil général

Answer 7

1. Prépare et exécute les deliberations du conseil général
2. Est le chef des services du dep
3. Est assisté par une commission permanente et un bureau

Question 8

Les conseillers régionaux sont élus :

1. Au scrution majoritaire
2. À la représentation proportionnelle
3. À la représentation proportionnelle avec prime majoritaire
4. Pour 6 ans

Answer 8

3. À la représentation proportionnelle avec prime majoritaire
4. Pour 6 ans

Question 9

Le statut de Paris, Lyon et Marseille :

1. Est différent de celui des autres communes
2. Est identique à celui de la corse
3. Est identique à celui de l’Alsace-Moselle
4. Prévoit que ces communes sont divisées en arrondissement

Answer 9

1. Est différent de celui des autres communes

4. Prévoit que ces communes sont divisées en arrondissement

Question 10

Le statut des dep et des regions OM est :

1. Identique à celui des collectivités d’outre-mer
2. identique à celui des terr d’om
3. Différent de celui des collectivités d’OM
4. Différent de celui des Terri d’OM

Answer 10

1. Identique à celui des collectivités d’outre-mer

4. Différent de celui des Terri d’OM