OPAC Flashcards
Comment peut-on représenter la temporalité d’un conflit?
← R – D – R →
- Recrutement
- Déploiement
- Rétablissement
Dans la temporalité du conflit, qu’elles sont les deux notions propres au recrutement?
- Enrôlement obligatoire
- Engagement volontaire
Dans la temporalité du conflit, qu’elles sont les deux notions propres au déploiement?
- Participation directe aux hostilités
- Utiliser les enfants dans les hostilités
Dans la temporalité du conflit, qu’elles sont les trois notions propres au rétablissement?
- Démobilisation
- Réadaptation psychique et psychologique
- Réinsertion sociale
Quel est l’article de la CDE qui concerne les conflits armés?
Art. 38
Au sein de l’art. 38 de la CDE, quel est l’âge minimum pour participer/enrôler dans un conflit?
15 ans
Concernant l’art. 38, pourquoi y a-t-il eu beaucoup de débat concernant l’âge minimum d’enrôlement?
Parce que cela va à l’encontre de l’article premier qui considère un enfant = enfant jusqu’à 18 ans
Concernant l’élaboration de l’OPAC, citez la chronologie de son élaboration?
- Première réunion Comité en 1992 où on parle de l’implication des enfants dans les conflits armés. Proposition pour un amendement de l’art. 38 afin de passer l’âge min. de 15 à 18 ans. Ce qui ressort = protocole facultatif.
- En 1996, le rapport Machel est réalisé concernant l’impact du conflit sur les enfants. A partir de ce rapport, un groupe de travail se met en place pour l’élaboration de l’OPAC.
- L’OPAC est adopté par AG ONU en 2000
- L’OPAC est entré en vigueur en 2002
En quelle année la Suisse a-t-elle ratifié l’OPAC?
En 2002
Combien y a-t-il a ce jour de pays qui ont ratifié l’OPAC ?
En 2017, 167 ratification
Concernant le texte de l’OPAC, que dit l’article premier?
L’âge minimum pour participer directement aux hostilités est de 18 ans. Concernant la participation indirecte il faut regarder dans le droit international humanitaire
Concernant le texte de l’OPAC, que dit l’art. 2?
Les Etats parties veillent à ce que personne en dessous de 18 ans ne fasse l’objet d’un enrôlement obligatoire
Concernant le texte de l’OPAC, que dit l’art. 3?
L’âge de l’engagement volontaire est fixé à 16 ans
Concernant le texte de l’OPAC, que dit l’art. 4?
Il est important de faire la distinction entre l’armée de l’Etat et les groupes armés (milices). Les Etats doivent empêcher l’enrôlement en dessous de 18 ans au sein des groupes armés
Concernant les âges minimum, quelle est la différence entre l’art. 38 de la CDE et l’OPAC?
- Dans l’art. 38 de la CDE, l’âge minimum est fixé à 15 ans (participation directe/enrôlement obligatoire/engagement volontaire).
- Dans l’OPAC, l’âge minimum est fixé à 18 ans, pour toutes participations, à l’exception de l’engagement volontaire dans l’armée de l’Etat qui peut se faire à 16 ans
