Les principes généraux de la CDE

Question 1

Est-il vrai que lors de la rédaction de la CDE, il n’a jamais été question de principes généraux?

Answer 1

Oui

Question 2

Pour quelle raison le Comité a commencé à parler en terme de principe généraux?

Answer 2

Afin de faciliter la compréhension et l’accessibilité (diffusion) de la CDE

Question 3

Quels les 4 principes généraux de la CDE?

Answer 3

• Art. 2: non-discrimination
• Art. 3: intérêt supérieur de l’enfant
• Art. 6: le droit à la vie
• Art. 12: le respect des opinions (expression, participation)

Question 4

Concernant les 4 principes généraux de la CDE, que soutient le principe “non-discrimination” (art. 2)?

Answer 4

• Applicable « à tout enfant relevant de [la] juridiction [de l’Etat]
• Mesures législatives interdisant toute discrimination ainsi que des remèdes si violation
• Mesures sociales et d’autres mesure afin de prévenir et de combattre la discrimination
• Différences entre enfants dans des zones rurales et urbaines
• Situation des enfants vulnérables (par exemple, handicap)

Question 5

Concernant les 4 principes généraux de la CDE, que soutient le principe “intérêt supérieur de l’enfant” (art. 3)?

Answer 5

• Dans toutes les décisions qui concernent les enfants (…) l’intérêt supérieur doit être un considération primordiale
• Concerne l’intérêt supérieur de groupes d’enfants et d’enfant individuels
• Le contenu de l’intérêt supérieures différents dans des contexte différents et dépend de plusieurs facteurs

Question 6

Concernant les 4 principes généraux de la CDE, plus précisément le principe “intérêt supérieur de l’enfant” (art. 3), est-il vrai que cela relève d’un droit contextuel subjectif?

Answer 6

Oui

Question 7

Concernant les 4 principes généraux de la CDE, que soutient le principe “droit à la vie” (art. 6)?

Answer 7

• Le droit à la vie est un des droits les plus fondamentaux

* Ce droit est lié à l’obligation d’assurer, dans la mesure possible, la survie et le développement de l’enfant

Question 8

Concernant les 4 principes généraux de la CDE, que soutient le principe “respect des opinion” (art. 12)?

Answer 8

• Un principe général dans toutes les activités en lien avec la mise en œuvre de la CDE
• Fait partie du principe de la participation de l’enfant (art. 13&15)
• Le droit de l’enfant à être entendu

Question 9

Est.il vrai de dire que les principes généraux font forger la manière dont les individus voient en pensent les droits de l’enfant?

Answer 9

Oui

Question 10

Quelle a été la proposition, s’ancrant dans la conceptualisation alternative, faite par Hanson, face à ces principes généraux?

Answer 10

Il dit qu’il est mieux de parler en terme de “normes transversales”

Question 11

Concernant les normes transversales, quels sont les 4 articles les composant?

Answer 11

• L’art. 2
• L’ art. 3
• L’ art. 5
• L’ art. 12

Question 12

Quelle est la différences entre ces articles des normes transversales et ceux des principes ?

Answer 12

Les articles des normes transversales feraient le lien avec les autres articles.

Question 13

Dans la conception alternative, quelles sont les obligations générales proposée?

Answer 13

• L’art. 4 = mesure d’application générale
• L’art. 41 = principes disposition les plus propices
• L’art. 42= faire connaître la CDE