La protection des droits de l'enfant en Afrique

Question 1

Quel est le seul contexte où il y a un instrument régional spécifique aux enfants, en plus d’un texte général sur les droits de l’homme?

Answer 1

L’ Afrique

Question 2

De quelle à quelle année a été en place l’organisation de l’Union africaine (OUA)?

Answer 2

De 1963 à 2002

Question 3

Quelle a été la raison pour laquelle, en 2002 l’organisation de l’Union n’était plus en place?

Answer 3

Parce qu’il y a eu en 2002, la création de l’Union Africaine (UA) qui succède à l’organisation de l’Union africaine

Question 4

Quels étaient les principaux objectifs de l’OUA?

Answer 4

• Eliminer les derniers vestiges du colonialisme et de l’apartheid
• Renforcer l’unité et la solidarité des Etats africains
• Coordonner et intensifié la coopération en faveur du développement
• Défendre la souveraineté et l’intégrité territoriale des Etats membres
• Favoriser la coopération internationale, dans le cadre des Nations Unies.

Question 5

Suite à la mise ne place de l’Union Africaine (UA), quels sont les objectifs de cette dernière?

Answer 5

• Promouvoir l’intégration socio-économique accélérée du continent dans le but de renforcer l’unité et la solidarité entre les pays et les peuples africains

Question 6

Combien d’Etats africains font partie de l’UA?

Answer 6

54 Etats

Question 7

Quels sont les différents traités mis en place concernant les droits de l’hommes en Afrique?

Answer 7

• La Charte africaine des droits de l’homme et des peuples (1981 – 1986)
• La Charte africaine des droits et du bien-être de l’enfant (1990 – 1999)
• Le Protocole à la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples sur la création d’une Cour africaine des droits de l’homme et des peuples (19998 – 2004)
• Le Protocole à la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples relatifs aux droits des femmes (2003 – 2005)

Question 8

Quels sont les principales institutions liées aux droits de l’homme en Afrique?

Answer 8

• L’Union africaine (UA)
• La Commission africaine des droits de l’homme et des peuples
• Le Cour africaine des droits de l’homme et des peuples
• Le Comité africain sur les droits et le bien-être de l’enfant

Question 9

Quel est le but de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples?

Answer 9

Inclure des valeurs socioculturelles africaines non prises en compte de la Convention de la sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales telles que la promotion de l’harmonie et de la cohésion sociale

Question 10

Concernant les institutions liées aux droits de l’homme, plus précisément la Commission africaine, par combien de membre est-elle constituée?

Answer 10

11 membres

Question 11

Concernant les institutions liées aux droits de l’homme, plus précisément la Commission africaine, quel est leur but?

Answer 11

Leur but est de promouvoir, assurer et interpréter la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples africains (CADHP)

Question 12

Concernant les institutions liées aux droits de l’homme, plus précisément la Commission africaine, les Etats doivent-ils soumettre des rapports périodiques concernant la mise en oeuvre de la Charte africaine des droits de l’homme et des peules (CADHP)?

Answer 12

Oui

Question 13

Concernant les institutions liées aux droits de l’homme, plus précisément la Commission africaine, est-il vrai qu’elle reçoit tant des communication individuelle qu’interétatique?

Answer 13

Oui

Question 14

Concernant les institutions liées aux droits de l’homme, plus précisément la Cour africaine des droits de l’homme (CADH), par combien d’Etat est-elle reconnue?

Answer 14

9 Etats sur 54

Question 15

Concernant les institutions liées aux droits de l’homme, plus précisément la Cour africaine des droits de l’homme (CADH), qu’elle est sa mission?

Answer 15

Sa mission est d’interpréter et appliquer la CADHP et tout autre traité de droits humains ratifié par les Etats

Question 16

Concernant les institutions liées aux droits de l’homme, plus précisément la Cour africaine des droits de l’homme (CADH), qui peut s’adresser à elle (3 instances)

Answer 16

• La Commission africaine
• Un Etat partie dépose une plainte
• Un Etat partie cintre qui une plainte est déposée par un individu ou une ONG

Question 17

Concernant les institutions liées aux droits de l’homme, plus précisément la Cour africaine des droits de l’homme (CADH), combien d’affaire ont été finalisé?

Answer 17

Il y a 44 affaire finalisée et 88 affaires pensantes

Question 18

Est-il vrai que la Charte africaine des droits et bien-être de l’enfant est le seul instrument régional spécifique aux droits de l’enfant?

Answer 18

Oui

Question 19

Pour quelle raison, les Etats africains ont décidé de mettre en place une charte aux droits de l’enfant africaine?

Answer 19

Lors de l’adoption de la CDE, les Etats africains considèrent que le texte était un peu trop occidental

Question 20

Concernant l’élaboration de la Charte africaine des droits et le bien-être de l’enfant, citez quelques éléments concernant son élaboration.

Answer 20

• En 1989 : mise en place d’un groupe de travail composé de spécialiste d’université et d’ONG internationale.
• En avril 1990 : adoption du texte lors de la 26ème session de l’OUA, près d’un an après l’adoption de la CDE
• En novembre 1999 : entrée en vigueur de la Charte

Question 21

Concernant la Charte africaine des droits et l le bien-être de l’enfant, est-il vrai de dire que certains articles sont relativement proches de ceux de la CDE? Exemple.

Answer 21

Oui, par exemple:

• art. 3 = non-discrimination
• art. 4 = intérêt supérieur de l’enfant
• art. 7 = liberté d’expression

Question 22

Concernant la Charte africaine des droits et le bien-être de l’enfant, est-il vrai de dire que certains articles spécifiques au contexte culturel? Exemple.

Answer 22

Oui, par exemple:

• art. 37 = la responsabilité de l’enfant
• art 26 = enfants vivant sous le régime d’apartheid

Question 23

Concernant la Charte africaine des droits et le bien-être de l’enfant, quelle est la considération primordial de la Charte?

Answer 23

L’intérêt supérieur de l’enfant

Question 24

Concernant la Charte africaine des droits et le bien-être de l’enfant, peut-on la considérer comme plus “stricte” pour certaines prérogatives comparé à al CDE? Exemple

Answer 24

Oui, par exemple:

• art. 21 = âge minimum mariage est 18 ans
• art. 22 = enfant ne peuvent participer aux hostilité

Question 25

Quel est l’instance (institution) rattache à la Charte africaine des droits et bien-être de l’enfant?

Answer 25

Le Comité africain d’experts sur les droit et le bien être de l’enfant.

Question 26

Concernant le Le Comité africain d’experts sur les droit et le bien être de l’enfant, par combien de membre est-il composé?

Answer 26

Par 11 membres qui siègent à titre personnel

Question 27

Concernant le Le Comité africain d’experts sur les droit et le bien être de l’enfant, dispose-t-il de procédures de communication?

Answer 27

Oui

Question 28

Concernant le Le Comité africain d’experts sur les droit et le bien être de l’enfant, les Etats doivent-ils présenter des rapports? Quelle est l’implication?

Answer 28

Oui, ils doivent présenter des rapports.
Il a une risque de doublon dans le sens où ce sera souvent celui présenter devant le Comité des droits de l’enfant en y additionnant les spécificités qui sera présenté

Question 29

Concernant le Le Comité africain d’experts sur les droit et le bien être de l’enfant, quelle la condition pour déposer une plainte? Est-ce toujours respecté?

Answer 29

Il faut épuiser l’ensemble des voies de recours internes. Mais parfois on passe à côté pour permettre à une victime de toute de même déposer plainte, parce que cela peut s’avérer difficile de passer l’ensemble des recours interne