Contenu normatif CDE

Question 1

Quelles sont les 3 génération des droits humains?

Answer 1

• La première génération: droits civils et politiques
• La deuxième génération; droits économique, sociaux et culturels
• La troisième génération: les droits de solidarité sociale

Question 2

Concernant les 3 générations de droits, à quoi renvoie la 1ère génération “droits civils et politiques”?

Answer 2

Cette génération renvoie à la révolte des citoyens contre la bourgeoisie (Révolution française) qui leur a procuré les droits civils, politiques, la liberté d’expression ou la possibilité de se réunir.

Question 3

Concernant les 3 générations de droits, à quoi renvoie la 2ème génération “droits économiques, sociaux et culturels”?

Answer 3

Cette génération donne accès, notamment au travers de la Révolution russe (fin 19ème) aux droits à l’éducation, travail, à un domicile –ce qui renvoie aux dartois de faits.

Question 4

Concernant les 3 générations de droits, à quoi renvoie la 3ème génération “droits de solidarité sociale”?

Answer 4

Cette génération renvoie à l’accès du droit à la paix, à l’émancipation d’un peuple. L’émergence de ces droits se fait en plein contexte de décolonisation où les peuples revendiquent leur autonomie et indépendance.

Question 5

Quels sont les 3 obligations des Etats concernant la mise en application des 2 premières génération de droit?

Answer 5

• Respecter les droits de l’homme
• Protéger les droits de l’homme
• Instaurer les droits de l’homme

Question 6

Concernant les 3 obligations des Etats, à quoi renvoie l’obligation “respecter les droits de l’homme”?

Answer 6

Les Etats évitent d’intervenir ou d’entraver l’exercice des droits de l’homme, tel que la liberté d’expression (= obligation négative=

Question 7

Concernant les 3 obligations des Etats, à quoi renvoie l’obligation “protéger les droits de l’homme”?

Answer 7

Les Etats doivent protéger les individus et les groupes contres les violations des droits de l’homme (= obligation positive)

Question 8

Concernant les 3 obligations des Etats, à quoi renvoie l’obligation “instaurer les droits de l’homme”?

Answer 8

Les Etats doivent prendre des mesures positives (être actif) pour faciliter l’exercice des droits fondamentaux de l’homme (= obligation positive)

Question 9

A quoi renvoie l’obligation négative et l’obligation positive ?

Answer 9

• L’ obligations négatives = l’Etat ne doit pas intervenir envers les droits, par exemple la liberté d’expression
• L’obligations positives = l’Etat détient joue rôle actif pour faire en sorte que garantir les droits fondamentaux.

Question 10

Quelles sont les 3 autres classifications mises en place pour faciliter la compréhension de la CDE?

Answer 10

• Les 3P
• Les 3R
• Les 3D

Question 11

Concernant la classification de la CDE, à quoi renvoie la classification des 3P?

Answer 11

Cela renvoie à un classification classique que l’UNICEF a mise en avant dans le but de faciliter la compréhension de la CDE pour les Etats

Question 12

Concernant la classification de la CDE, à quoi renvoie les 3P à proprement parler?

Answer 12

• Participation = l’enfant doit être écouter (art. 12)
• Prestation = droit à l’éducation, santé (art. 6, al. 2)
• Protection = droit à la protection contre les violence

Question 13

Concernant la classification de la CDE, à quoi envoie la classification des 3R?

Answer 13

Cela renvoie à un type de classification qui a été proposée par N. Cantwell

Question 14

Concernant la classification de la CDE, à quoi renvoie les 3R à proprement parler, ou la classification cantwellienne?

Answer 14

• Réaffirmer des droits fondamentaux
• Renforcer des droits fondamentaux
• Rajouter des droits spéciaux

Question 15

Concernant la classification de la CDE, plus précisément les 3R ou la classification cantwellienne, à quoi renvoie “réaffirmer les droits fondamentaux”?

Answer 15

Cela renvoie à reprendre tel quel lors de la rédaction de la CDE des droits concernant les droits de l’homme parce qu’ils s’appliquent également aux enfants.

Question 16

Concernant la classification de la CDE, plus précisément les 3R ou la classification cantwellienne, à quoi renvoie “renforcer des droits fondamentaux “?

Answer 16

Cela renvoie à s’appuyer sur des droits déjà existant mais de les rendre plus fort dans le but d’assurer une protection supérieure à l’enfant (p.ex. JJ)

Question 17

Concernant la classification de la CDE, plus précisément les 3R ou la classification cantwellienne, à quoi renvoie “rajouter des droits spéciaux “?

Answer 17

Cela renvoie à des droits qu’on ajoute spécifiquement pour les droits de l’enfant comme (p. ex., les droits concernant les jeux et les loisirs (art. 31) ou les droits sur l’adoption)

Question 18

Concernant la classification de la CDE, à quoi envoie la classification des 3D?

Answer 18

Une classification moderne

Question 19

Concernant la classification de la CDE, à quoi renvoie les 3D à proprement parler?

Answer 19

• Dignité = enfant sujet de droit, alors digne
• Développement = assurer le développement des l’enfant, il est un être en devenir
• Dialogue = importance de la notion de participation, il faut laisser les enfants s’exprimer

Question 20

Quelle est la classification qui a été établie par le Comité des droits de l’enfant ?

Answer 20

Il a mis en place une classification dans le but de guider les Etats parties dans la rédaction de leur rapport.

Question 21

Tous les combien de temps doivent les Etats Parties soumettre un rapport au Comité?

Answer 21

Le premier rapport = dans les 2 ans, par la suite tous les 5 ans

Question 22

Concernant l’organisation/classification de la CDE par le Comité, quels sont les chapitres qui aider à guider la rédaction?

Answer 22

• La définition de l’enfant
• La liberté des droits civils
• Le milieu familial et la protection de remplacement
• Les mesures spéciales protection de l’enfance

Question 23

Concernant l’organisation/classification de la CDE par le Comité, à quoi renvoie le chapitre “définition de l’enfant”?

Answer 23

C’est un chapitre que les Etats parties doivent préciser lors du premier rapport, ensuite, ils ne doivent pas le changer. C’est pour voir la manière dont chaque Etat partie définit l’enfant, voir si c’est en accord avec la CDE

Question 24

Concernant l’organisation/classification de la CDE par le Comité, plus précisément le chapitre “définition de l’enfant”, pourquoi est-ce problématique?

Answer 24

Parce que les âges minimum au sein des législation peuvent varier ce qui est problématique pour des sujets tels que: mariage, consentir à des relations sexuelles, etc.

Question 25

Concernant l’organisation/classification de la CDE par le Comité, quel est le but du chapitre “liberté et droits civils”?

Answer 25

Le but de réaffirmer des droits existant dans d’autres textes ainsi qu’amener de nouveaux éléments

Question 26

Concernant l’organisation/classification de la CDE par le Comité, à quoi renvoie le chapitre “liberté et droits civils”?

Answer 26

• Le nom et la nationalité (art. 7)
• La préservation de l’identité (art. 8)
• La liberté d’expression (art. 13)
• La liberté de pensée, de conscience et de religion (art. 14)
• La liberté d’association et la liberté de réunion pacifique (art. 15)
• La protection de la vie privée (art. 16)
• L’accès à une information appropriée (art. 17)
• Le droit de ne pas être soums à la torture, ni à des peines ou traitement cruels, inhumain ou dégradant, y compris les châtiments corporels (art. 37a)

Question 27

Concernant l’organisation/classification de la CDE par le Comité, à quoi renvoie le chapitre “milieu familial et protection de remplacement”?

Answer 27

Cela renvoie au fait que les droits de l’enfant ne concernent pas uniquement les droits civils, politiques, ou économiques, mais qu’il faut prendre en compte des droits propres à l’enfant au sein du milieu familial

Question 28

Concernant l’organisation/classification de la CDE par le Comité, à quoi renvoie le chapitre “mesures spéciales de protection de l’enfance”?

Answer 28

• Les enfants en situations d’urgence
• Les enfants en situation de conflit avec la loi
• Les enfants en situation d’exploitation, y compris leur réadaptation physique, psychologique et leur réinsertion sociale
• Les enfants appartenant une minorité ou à un groupe autochtone
• Les enfants vivant ou travaillant dans la rue

Question 29

Que va mettre en avant l’art. 41, concernant les droits de l’enfant, par rapport aux droits humains?

Answer 29

Il met en avant le fait que les droits de l’enfant sont des droits humains de l’enfant, ce qui signifie qu’on s’appuie sur des interprétations existantes afin des appliquer spécifiquement aux enfants.