CDE, contexte d'élaboration Flashcards
Pourquoi dit-on que les années 1970 était un contexte peu propice à l’élaboration d’une instance des droits de l’enfant?
Parce qu’on parlait des droits de l’enfant, on faisait référence à l’autorité parentale et à l’enseignement
Pourquoi dit-on qu’il y a eu un changement en 1979?
C’est l’année international de l’enfance, ce qui crée une certaine conscientisation quant aux droits de l’enfant. Cela va faire émaner une mobilisation pour les droits de l’enfant
Qui a proposé, en 1979 de repenser la Déclaration de 1959?
La Commission polonaise
Est-il vrai que bien avant la proposition de la Commission polonaise, diverses critiques avaient été émise contre la Déclaration de 1959? Pourquoi?
Oui, parce que certains éléments importants n’étaient pas inclus et qu’elle ne paraissait pas être à jour.
Quelle a été la décision des Nations Unies, par rapport à al proposition des la Commissions polonaise?
Les Nations Unies décident qu’il est important de repenser la Déclaration, mais surtout, nécessaire de partir depuis de nouvelles bases. Elles mettent alors un groupe de travail sur pied afin d’élaborer la nouvelle convention
Par qui était composé le groupe de travail mis sur pied par les Nations Unies?
- Membres de la Commission des droits de l’homme
- Non-membres
- OIG
- ONG
Qui a été choisit pour être le président du groupe de travail, pourquoi?
Un polonais, pour deux raisons:
1) La proposition venait de la Pologne
2) Dans le contexte de la guerre froide, il a réussi à créer une ambiance propice la rédaction
Combien de fois le groupe se réunissait-il?
Une semaine, une fois par année
De quelle manière les décisions étaient-elles prises?
Les décisions étaient prise par consensus autour de ramifications positives et ramifications négatives
Concernant les décisions par consensus, à quoi renvoie la ramification positive?
Cela renvoie que fait que lorsque le texte de la Convention était finalisé, comme tout était un consensus il y a pas eu de discussion lors de l’Assemblée Générale.
Concernant les décisions par consensus, à quoi renvoie la ramification négative?
Cela renvoie au fait que certains éléments proposés étaient importants (par exemple, le mariage forcé) mais comme il n’y avait pas d’accord on laissait tomber le sujet.
Est-il vrai qu’au début de l’élaboration, peu d’Etats se sont présentés?
Oui
Pour quelle raison les ONG ont-elles été privée de parole lors des séances de travail?
Très désorganisées et toujours en désaccord les unes avec les autres.
Quelle traité a provoqué un mouvement de “dégèle” entre les divers Etats (Est/Ouest)?
L’adoption de la Convention contre la torture (1984)
En quelle année les ONG ont décidé de crée un groupe ad hoc?
En 1983
