LES OMBUDSMANS POUR ENFANTS

Question 1

A quoi renvoie l’acronyme ENOC?

Answer 1

European Network of Ombudspersons for Children

Question 2

A quoi renvoie à proprement parler l’ENOC?

Answer 2

L’ENOC renvoie é un réseaux mettant en liant différents ombudsman du Conseil de l’Europe.

Question 3

Combien d’ombudsman compte-t-on a ce jour au sein des Etats parties?

Answer 3

Il y a 43 ombudsman repartis au sein de 34 Etats parties du Conseil de l’Europe.

Question 4

Quels sont les divers buts/activités des ombudsman?

Answer 4

• Investigation sur les affaires de violation des droits de l’enfant
• Travail de lobbying
• Sensibilisation et formation
• Recherche (réalisation enquête)

Question 5

Concernant les buts/activités des ombudsman, à quoi renvoie le “travail de lobbying”?

Answer 5

Cela renvoie au fait qu’ils font des recommandations ou encore des rapports concernant les droits de l’enfant

Question 6

Concernant les buts/activités des ombudsman, à quoi renvoie la “sensibilisation et formation”?

Answer 6

Cela renvoie au fait qu’ils vont promouvoir, diffuser et sensibiliser à la CDE

Question 7

Concernant les buts/activités des ombudsman, à quoi renvoie la “recherche”?

Answer 7

Cela renvoie au fait qu’il est important de s’informer et faire des enquête afin d’effectuer leur surveillance sur une base concrète

Question 8

La Suisse possède-t-elle un ou des ombudsman?

Answer 8

Non

Question 9

Pour quelle raison la Suisse ne possède toujours pas de ombudsman?

Answer 9

Selon le Conseil fédéral, il est prématuré de mettre en place un ou plusieurs ombudsman en Suisse

Question 10

Suite aux diverses demandes du Comité des droits de l’enfant pour que la Suisse mette en place des ombudsman, qu’elle a été la solution mise en place par la Suisse?

Answer 10

La mise en place d’un projet pilote (2011-2015), le CSDH

Question 11

A quoi renvoie l’acronyme CSDH?

Answer 11

Centre suisse de compétence pour les droits humains

Question 12

Concernant le projet sur le CSDH, que s’est-il passé à la fin du délai du projet en 2015?

Answer 12

Le Conseil fédéral a décidé de prolonger le délai pour 5 ans de plus (2015-2020)

Question 13

Concernant le CSDH, citez quelques éléments définissant cet organe.

Answer 13

• Le CSDH fait partie d’un réseaux de 5 université (GE, NE, FR, ZH et BE)
• Le CSDH n’est pas totalement indépendant (vs. les ombudsman)
• Le CSDH travaille à partir de mandat émanant de la Confédération

Question 14

Concernant la structure du CSDH, de quelle manière est organisé à proprement parler le CSDH?

Answer 14

Organisé à partir d’un réseau d’université et autour de domaines thématiques divisé entre les 5 universités:

• NE = migration
• BE = police, justice et politique de genre
• GE = politique de l’enfance et de la jeunesse
• FR = questions institutionnelles
• ZH = droits humains et économie

Question 15

L’organisation du CSDH en domaines thématique a-t-il comme but de faciliter la mise en oeuvre des engagements suisse relatif aux droits de l’enfant?

Answer 15

Oui

Question 16

Est-il vrai de dire que le CSDH s’organise autour des Principes de Paris ?

Answer 16

Non, ce n’est pas une institution conforme aux Principes de Paris

Question 17

Quels sont les critères nécessaires de respecter pour qu’une organisation (ombudsman) soit conforme aux Principes de Paris?

Answer 17

• Une institution indépendante de l’Etat
• Une base juridique
• Des ressources financières suffisantes et un personnel adéquat
• La représentation pluraliste de la société civile (représenter toute la population civile)

Question 18

Concernant les critères conformes aux Principes de Paris, est-il vrai que les ombudsman ne peuvent recevoir des plaintes individuelles que s’ils respectent les 4 critères?

Answer 18

Oui

Question 19

Quels sont les éléments propres à l’Observation Générale No. 2, concernant les ombudsman?

Answer 19

• Mandat qui inclut la CDE
• Surveillance des autorités publiques et privées
• Représentations pluraliste de la société civile
• Mécanisme de dépôts de plainte individuelle obligatoire
• Accessibilité géographique et un engagement direct
• Activités qui vise la promotion de l’intérêt supérieur, la participation, la sensibilisation et les cas individuels

Question 20

Quels sont les éléments propres au CSDH (vs. OG No. 2)?

Answer 20

• Mandat concerne les droits humains (qui inclut la CDE)
• Pas de rôle de surveillance
• Réseau universitaire
• Pas de traitement des plaintes individuelles
• Accessibilité limité
• Activités variées (analyse, sensibilisation et diffusion)

Question 21

Quels sont les deux éléments indispensables pour qu’un projet d’ombudsman man en Suisse soit réalisable?

Answer 21

• L’indépendance = ne plus dépendre du gouvernement ni des université
• L’interaction entre le niveau fédéral et cantonal = même si les institutions et la surveillance se fait au niveau cantonal, un communication entre le niveau fédéral et cantonal est primordial

Question 22

Malgré toutes les pressions émergeant du Comité des droits de l’enfant pour l’établissement d’ombudsman, y a-t-il des ombudsman au niveau international?

Answer 22

Non, aucune surveillance englobant le niveau international existe ce qui est problématique.

Question 23

Pourquoi est-ce problématique qu’il y ait pas de surveillance au niveau international?

Answer 23

Bien que des organisations telles que OIT mettent en place des normes et mènent des politiques de mise en oeuvre, rien ne surveillance si cela est bien fait.

Question 24

Concernant la structure des ombudsman, quels sont les 3 types de structures?

Answer 24

• Entité séparée (oui institution spécialisée)
• Entité intégrée (ou institution intégrée=
• Activité intégrée

Question 25

Concernant la structure des ombudsman, à quoi renvoie la structure “activité intégrée”?

Answer 25

Cela renvoie au fait que des activités de défense des droits de l’enfant sont entreprise au sein d’institution de défense des droits de l’homme plus large