LES OMBUDSMANS POUR ENFANTS Flashcards
A quoi renvoie l’acronyme ENOC?
European Network of Ombudspersons for Children
A quoi renvoie à proprement parler l’ENOC?
L’ENOC renvoie é un réseaux mettant en liant différents ombudsman du Conseil de l’Europe.
Combien d’ombudsman compte-t-on a ce jour au sein des Etats parties?
Il y a 43 ombudsman repartis au sein de 34 Etats parties du Conseil de l’Europe.
Quels sont les divers buts/activités des ombudsman?
- Investigation sur les affaires de violation des droits de l’enfant
- Travail de lobbying
- Sensibilisation et formation
- Recherche (réalisation enquête)
Concernant les buts/activités des ombudsman, à quoi renvoie le “travail de lobbying”?
Cela renvoie au fait qu’ils font des recommandations ou encore des rapports concernant les droits de l’enfant
Concernant les buts/activités des ombudsman, à quoi renvoie la “sensibilisation et formation”?
Cela renvoie au fait qu’ils vont promouvoir, diffuser et sensibiliser à la CDE
Concernant les buts/activités des ombudsman, à quoi renvoie la “recherche”?
Cela renvoie au fait qu’il est important de s’informer et faire des enquête afin d’effectuer leur surveillance sur une base concrète
La Suisse possède-t-elle un ou des ombudsman?
Non
Pour quelle raison la Suisse ne possède toujours pas de ombudsman?
Selon le Conseil fédéral, il est prématuré de mettre en place un ou plusieurs ombudsman en Suisse
Suite aux diverses demandes du Comité des droits de l’enfant pour que la Suisse mette en place des ombudsman, qu’elle a été la solution mise en place par la Suisse?
La mise en place d’un projet pilote (2011-2015), le CSDH
A quoi renvoie l’acronyme CSDH?
Centre suisse de compétence pour les droits humains
Concernant le projet sur le CSDH, que s’est-il passé à la fin du délai du projet en 2015?
Le Conseil fédéral a décidé de prolonger le délai pour 5 ans de plus (2015-2020)
Concernant le CSDH, citez quelques éléments définissant cet organe.
- Le CSDH fait partie d’un réseaux de 5 université (GE, NE, FR, ZH et BE)
- Le CSDH n’est pas totalement indépendant (vs. les ombudsman)
- Le CSDH travaille à partir de mandat émanant de la Confédération
Concernant la structure du CSDH, de quelle manière est organisé à proprement parler le CSDH?
Organisé à partir d’un réseau d’université et autour de domaines thématiques divisé entre les 5 universités:
- NE = migration
- BE = police, justice et politique de genre
- GE = politique de l’enfance et de la jeunesse
- FR = questions institutionnelles
- ZH = droits humains et économie
L’organisation du CSDH en domaines thématique a-t-il comme but de faciliter la mise en oeuvre des engagements suisse relatif aux droits de l’enfant?
Oui
Est-il vrai de dire que le CSDH s’organise autour des Principes de Paris ?
Non, ce n’est pas une institution conforme aux Principes de Paris
Quels sont les critères nécessaires de respecter pour qu’une organisation (ombudsman) soit conforme aux Principes de Paris?
- Une institution indépendante de l’Etat
- Une base juridique
- Des ressources financières suffisantes et un personnel adéquat
- La représentation pluraliste de la société civile (représenter toute la population civile)
Concernant les critères conformes aux Principes de Paris, est-il vrai que les ombudsman ne peuvent recevoir des plaintes individuelles que s’ils respectent les 4 critères?
Oui
Quels sont les éléments propres à l’Observation Générale No. 2, concernant les ombudsman?
- Mandat qui inclut la CDE
- Surveillance des autorités publiques et privées
- Représentations pluraliste de la société civile
- Mécanisme de dépôts de plainte individuelle obligatoire
- Accessibilité géographique et un engagement direct
- Activités qui vise la promotion de l’intérêt supérieur, la participation, la sensibilisation et les cas individuels
Quels sont les éléments propres au CSDH (vs. OG No. 2)?
- Mandat concerne les droits humains (qui inclut la CDE)
- Pas de rôle de surveillance
- Réseau universitaire
- Pas de traitement des plaintes individuelles
- Accessibilité limité
- Activités variées (analyse, sensibilisation et diffusion)
Quels sont les deux éléments indispensables pour qu’un projet d’ombudsman man en Suisse soit réalisable?
- L’indépendance = ne plus dépendre du gouvernement ni des université
- L’interaction entre le niveau fédéral et cantonal = même si les institutions et la surveillance se fait au niveau cantonal, un communication entre le niveau fédéral et cantonal est primordial
Malgré toutes les pressions émergeant du Comité des droits de l’enfant pour l’établissement d’ombudsman, y a-t-il des ombudsman au niveau international?
Non, aucune surveillance englobant le niveau international existe ce qui est problématique.
Pourquoi est-ce problématique qu’il y ait pas de surveillance au niveau international?
Bien que des organisations telles que OIT mettent en place des normes et mènent des politiques de mise en oeuvre, rien ne surveillance si cela est bien fait.
Concernant la structure des ombudsman, quels sont les 3 types de structures?
- Entité séparée (oui institution spécialisée)
- Entité intégrée (ou institution intégrée=
- Activité intégrée
Concernant la structure des ombudsman, à quoi renvoie la structure “activité intégrée”?
Cela renvoie au fait que des activités de défense des droits de l’enfant sont entreprise au sein d’institution de défense des droits de l’homme plus large
