OMBUSDSPERSON POUR LES DROITS DE L’ENFANt

Question 1

Quel est la signification de “ombudsman”?

Answer 1

Cela renvoie à une personne qui agit pour le compte d’une autres personnes comme intermédiaires entre cette personne et une autres autorité

Question 2

En quelle année a été crée le premier ombudsman, par qui?

Answer 2

En 1809, par le parlement suédois

Question 3

Pourquoi dit-on que l’ombudsman a un rôle réactif?

Answer 3

Parce qu’il intervient vraiment lorsqu’il y a violation des droits humains ou en cas de mauvaise administration

Question 4

Quelles sont les deux raisons pour lesquelles le Comité des Nations Unies encourage l’établissement d’ombudsman au sein des Etats?

Answer 4

1) Garde-fou du gouvernement
2) Garde-fou du secteur privé

→ Rôle de surveillance

Question 5

Quels sont les principales normes/traités concernant les ombudsman?

Answer 5

• L’art. 4, al. 1 & l’art. 42 CDE
• L’Observation Générale No. 5 (2003),
• L’Observation Générale No. 2 (2002)
• La Résolution de l’Assemblée générale : Principes de Paris (1993)

Question 6

Est-il vrai que les ombudsman ont un rôle contraignant?

Answer 6

Non, au contraire → soft law

Question 7

Est-il vrai que les Etats peuvent déléguer aux ombudsman leur part de la surveillance interne ?

Answer 7

Non

Question 8

Est-il vrai que les ombudsman doivent surveiller les activités des Etats concernant les droits de l’enfant?

Answer 8

Oui

Question 9

Quels sont les divers mandant des ombudsman?

Answer 9

• Evaluer l’impact des politiques gouvernementales, ainsi que leur conformité à la CDE
• Conduire des études sur les besoins et les risques liés à l’enfance
• Développer et soumettre des nouvelles propositions de lois et de politiques
• Traitement des plaintes individuelle (mas ce n’est pas une instance judiciaire)
• Sensibiliser à la CDE et consulter/collaborer avec les enfants
• Mener des activités d’investigation (accès à des données sur les enfants)
• Coopérer avec la société civile (au niveau national et international)

Question 10

Est-il vrai de dire que les ombudsman sont constitué sur une base constitutionnelle/légale ?

Answer 10

Oui

Question 11

Les ombudsman ont-il une action complémentaire aux structures gouvernementales concernant les droits de l’enfant? Pourquoi?

Answer 11

Oui, parce qu’ils peuvent vu comme une autorité de contrôle indépendante (monitoring externe?

Question 12

Concernant les ombudsmans (droits de l’enfants), quels sont les deux éléments centraux concernant leur rôle, leur définition?

Answer 12

• L’indépendance qui permet de définir les programmes et les activités de manière indépendante
• Seconder l’Etat dans ses obligations d’auto-surveillance

Question 13

Quelles sont les 4 particularités propres aux ombudsman?

Answer 13

• L’indépendance
• La structures
• Les mandats
• La coordination entre divers ombudsman

Question 14

Concernant les 4 particularités des ombudsman, à quoi renvoie “l’indépendance”?

Answer 14

Au fait que l’ombudsman doit être indépendant du pouvoir central l’Etat mais aussi du secteur privée ou encore des ONG

Question 15

Concernant les 4 particularités des ombudsman, que va permettre l’indépendance aux ombudsman?

Answer 15

• Avoir une capacité de désignation (par des méthodes transparente)
• Avec une autonomie financière
• Avoir le pouvoir de désigner son personnel
• Avoir le droit d’établir leur propre agenda (= automne de travail?
• Avoir accès aux fonctionnaires et aux informations du gouvernement

Question 16

Concernant les 4 particularités des ombudsman, plus précisément la structure, qui a la responsabilité de mettre en place des ombudsman?

Answer 16

Les Etats parties

Question 17

Concernant les 4 particularités des ombudsman, plus précisément la structure, est-il vrai que tous les ombudsman ont le même nom?

Answer 17

Non les noms peuvent varier selon les Etats parties. P.ex:

• Child commissioner
• Child advocate
• Défenseur des droits de l’enfant

Question 18

Concernant les 4 particularités des ombudsman, plus précisément la structure, quelles sont les deux structures d’ombudsman?

Answer 18

• Entité séparée

- Entité intégrée

Question 19

Concernant les 4 particularités des ombudsman, plus précisément la structure, à quoi renvoie la structure “entité séparée”?

Answer 19

Cela renvoie au fait que d’un côté il y a une un ombudsman général (pour les droits de l’homme) et de l’autre, un ombudsman spécifique aux droits de l’enfant

Question 20

Concernant les 4 particularités des ombudsman, plus précisément la structure “entité séparée”, quels sont les avantages et les inconvénients?

Answer 20

Les avantages:

• exclusivement les droits de l’enfant
• identification par les enfants
• priorité aux enfants
• budget consacré aux enfants

Les inconvénients:

• moins intégré aux droits de l’homme
• marginalisation possible
• manque de ressources

Question 21

Concernant les 4 particularités des ombudsman, plus précisément la structure, à quoi renvoie la structure “entité intégrée”?

Answer 21

Cela renvoie au fait que l’ombudsman spécifique aux droits de l’enfant est intégré au sein de l’ombudsman des droits de l’homme (= partie intégrante)

Question 22

Concernant les 4 particularités des ombudsman, plus précisément la structure “entité intégrée”, quels sont les avantages et les inconvénients?

Answer 22

Les avantages:

• intégrée dans les droits de l’homme
• pas de marginalisation
• partage des ressources

Les inconvénients:

• perdu dans l’agenda des adultes
• les procédures peuvent ne pas convenir aux enfants
• une certain opposition entre droits des adultes vs. droits des enfants
• manque d’identification pour les enfants

Question 23

Concernant les 4 particularités des ombudsman, à quoi renvoie la particularité “mandat”?

Answer 23

Cela renvoie à plusieurs points:

• agir directement avec la population
• mettre ne place des collaboration entre divers professionnels sur les droits de l’enfant
• effectuer une surveillance dépassant la seule surveillance des Etats partie (p.ex. les médias)

Question 24

Concernant les 4 particularités des ombudsman, à quoi renvoie la particularité “coordination entre ombudsman”?

Answer 24

Cela renvoie au fait qu’il y a 4 catégories de coordination possible entre les ombudsman

Question 25

Concernant les 4 particularités des ombudsman, plus précisément la “coordination entre ombudsman”, quelles sont les 4 catégories de coordination?

Answer 25

1) Une institution au niveau central uniquement qui effectue des activités au niveau local mais sans structure
2) Une institutions au niveau central qui possède des bureaux décentralisés sur le territoire (meilleur contact avec la population)
3) Un institution centrale reliée à des institutions locales qui sont autonomes et indépendantes
4) Des institutions au niveau local uniquement qui collaborent les unes avec les autres - sans institution centrale

Question 26

Pour quelles raison peut-on appliquer la théories de la séparation des pouvoir aux ombudsman?

Answer 26

Parce que les ombudsman ont un rôle de “check and balance” (contrôler et limiter) sur les Etats, la société civile, l’économie politique, la religion, etc.