OMBUSDSPERSON POUR LES DROITS DE L’ENFANt Flashcards
Quel est la signification de “ombudsman”?
Cela renvoie à une personne qui agit pour le compte d’une autres personnes comme intermédiaires entre cette personne et une autres autorité
En quelle année a été crée le premier ombudsman, par qui?
En 1809, par le parlement suédois
Pourquoi dit-on que l’ombudsman a un rôle réactif?
Parce qu’il intervient vraiment lorsqu’il y a violation des droits humains ou en cas de mauvaise administration
Quelles sont les deux raisons pour lesquelles le Comité des Nations Unies encourage l’établissement d’ombudsman au sein des Etats?
1) Garde-fou du gouvernement
2) Garde-fou du secteur privé
→ Rôle de surveillance
Quels sont les principales normes/traités concernant les ombudsman?
- L’art. 4, al. 1 & l’art. 42 CDE
- L’Observation Générale No. 5 (2003),
- L’Observation Générale No. 2 (2002)
- La Résolution de l’Assemblée générale : Principes de Paris (1993)
Est-il vrai que les ombudsman ont un rôle contraignant?
Non, au contraire → soft law
Est-il vrai que les Etats peuvent déléguer aux ombudsman leur part de la surveillance interne ?
Non
Est-il vrai que les ombudsman doivent surveiller les activités des Etats concernant les droits de l’enfant?
Oui
Quels sont les divers mandant des ombudsman?
- Evaluer l’impact des politiques gouvernementales, ainsi que leur conformité à la CDE
- Conduire des études sur les besoins et les risques liés à l’enfance
- Développer et soumettre des nouvelles propositions de lois et de politiques
- Traitement des plaintes individuelle (mas ce n’est pas une instance judiciaire)
- Sensibiliser à la CDE et consulter/collaborer avec les enfants
- Mener des activités d’investigation (accès à des données sur les enfants)
- Coopérer avec la société civile (au niveau national et international)
Est-il vrai de dire que les ombudsman sont constitué sur une base constitutionnelle/légale ?
Oui
Les ombudsman ont-il une action complémentaire aux structures gouvernementales concernant les droits de l’enfant? Pourquoi?
Oui, parce qu’ils peuvent vu comme une autorité de contrôle indépendante (monitoring externe?
Concernant les ombudsmans (droits de l’enfants), quels sont les deux éléments centraux concernant leur rôle, leur définition?
- L’indépendance qui permet de définir les programmes et les activités de manière indépendante
- Seconder l’Etat dans ses obligations d’auto-surveillance
Quelles sont les 4 particularités propres aux ombudsman?
- L’indépendance
- La structures
- Les mandats
- La coordination entre divers ombudsman
Concernant les 4 particularités des ombudsman, à quoi renvoie “l’indépendance”?
Au fait que l’ombudsman doit être indépendant du pouvoir central l’Etat mais aussi du secteur privée ou encore des ONG
Concernant les 4 particularités des ombudsman, que va permettre l’indépendance aux ombudsman?
- Avoir une capacité de désignation (par des méthodes transparente)
- Avec une autonomie financière
- Avoir le pouvoir de désigner son personnel
- Avoir le droit d’établir leur propre agenda (= automne de travail?
- Avoir accès aux fonctionnaires et aux informations du gouvernement
Concernant les 4 particularités des ombudsman, plus précisément la structure, qui a la responsabilité de mettre en place des ombudsman?
Les Etats parties
Concernant les 4 particularités des ombudsman, plus précisément la structure, est-il vrai que tous les ombudsman ont le même nom?
Non les noms peuvent varier selon les Etats parties. P.ex:
- Child commissioner
- Child advocate
- Défenseur des droits de l’enfant
Concernant les 4 particularités des ombudsman, plus précisément la structure, quelles sont les deux structures d’ombudsman?
- Entité séparée
- Entité intégrée
Concernant les 4 particularités des ombudsman, plus précisément la structure, à quoi renvoie la structure “entité séparée”?
Cela renvoie au fait que d’un côté il y a une un ombudsman général (pour les droits de l’homme) et de l’autre, un ombudsman spécifique aux droits de l’enfant
Concernant les 4 particularités des ombudsman, plus précisément la structure “entité séparée”, quels sont les avantages et les inconvénients?
Les avantages:
- exclusivement les droits de l’enfant
- identification par les enfants
- priorité aux enfants
- budget consacré aux enfants
Les inconvénients:
- moins intégré aux droits de l’homme
- marginalisation possible
- manque de ressources
Concernant les 4 particularités des ombudsman, plus précisément la structure, à quoi renvoie la structure “entité intégrée”?
Cela renvoie au fait que l’ombudsman spécifique aux droits de l’enfant est intégré au sein de l’ombudsman des droits de l’homme (= partie intégrante)
Concernant les 4 particularités des ombudsman, plus précisément la structure “entité intégrée”, quels sont les avantages et les inconvénients?
Les avantages:
- intégrée dans les droits de l’homme
- pas de marginalisation
- partage des ressources
Les inconvénients:
- perdu dans l’agenda des adultes
- les procédures peuvent ne pas convenir aux enfants
- une certain opposition entre droits des adultes vs. droits des enfants
- manque d’identification pour les enfants
Concernant les 4 particularités des ombudsman, à quoi renvoie la particularité “mandat”?
Cela renvoie à plusieurs points:
- agir directement avec la population
- mettre ne place des collaboration entre divers professionnels sur les droits de l’enfant
- effectuer une surveillance dépassant la seule surveillance des Etats partie (p.ex. les médias)
Concernant les 4 particularités des ombudsman, à quoi renvoie la particularité “coordination entre ombudsman”?
Cela renvoie au fait qu’il y a 4 catégories de coordination possible entre les ombudsman
Concernant les 4 particularités des ombudsman, plus précisément la “coordination entre ombudsman”, quelles sont les 4 catégories de coordination?
1) Une institution au niveau central uniquement qui effectue des activités au niveau local mais sans structure
2) Une institutions au niveau central qui possède des bureaux décentralisés sur le territoire (meilleur contact avec la population)
3) Un institution centrale reliée à des institutions locales qui sont autonomes et indépendantes
4) Des institutions au niveau local uniquement qui collaborent les unes avec les autres - sans institution centrale
Pour quelles raison peut-on appliquer la théories de la séparation des pouvoir aux ombudsman?
Parce que les ombudsman ont un rôle de “check and balance” (contrôler et limiter) sur les Etats, la société civile, l’économie politique, la religion, etc.
