Medecine Legale Flashcards
Documents accessibles au patient qui consulte son dossier médical
- les resultats d’examen
- les notes d’observation médicale
- les correspondances entre les professionnels de santé
Mais PAS :
- les notes personnelles du médecin
- les informations délivrées par un tiers
Personne de confiance
Consultée quand patient hors d’état d’exprimer sa volonté et de recevoir l’info nécessaire
Doit SIGNER un formulaire lorsqu’elle est désignée : sa désignation se fait par ÉCRIT
Information médicale
Loyale, claire et appropriée
Doit être délivrée oralement lors d’un entretien
Doit être au besoin prouvée par le médecin ou l’établissement (c’est au médecin de prouver qu’il a délivré l’info PAS au patient)
Patient doit être informé si risque de CONTAMINATION d’un TIERS même s’il ne souhaite pas savoir le diagnostic
Les troubles cognitifs ne sont PAS une contre indication à l’information médicale
Ecchymose définition
Extravasation hémorragique interstitielle non collectée vitale
ITT
Incapacité totale de travail
Correspond à :
- la période durant laquelle la personne ne pourra pas exercer ses activités PERSONNELLES
- la période durant laquelle la personne sera gênée dans les gestes courants de la vie quotidienne
Items à renseigner sur la partie confidentielle du certificat de décès
Lieu du décès
Circonstances du décès
Date de décès
Cause du décès
Mais PAS s’il y a un obstacle médico-légal ou non
Autopsie médico-légale sur réquisition du procureur de la république
Personne ne peut pas s’opposer à la réalisation d’une autopsie médico-légale
Les médecins qui pratiqueront cette autopsie ne devront PAS consulter le registre national automatisé des refus
Objectifs de l’ITT
Déterminer le tribunal compétent
Qualifier l’infraction
Apprécier les conséquences de l’accident
Objectif PÉNAL pas objectif d’indemnisation
Définition clinique de l’état de mort encéphalique
L’abolition de la ventilation spontanée
L’absence totale de conscience
L’absence d’activité motrice
L’abolition de tous les réflexes du tronc cérébral
L’absence de prise de drogues sédatives, anticonvulsants, d’hypothermie
Avant de réaliser un prélèvement multi-organes il faut :
- consulter le REGISTRE national des refus
- consulter la famille, les proches
Pas besoin d’obtenir l’accord du tribunal de grande instance avant le prélèvement
Une autopsie médico-légale :
Est pratiquée par un médecin LÉGISTE
Est systématiquement complète
L’agence de biomédecine
Est informée de tous les prélèvements d’organes
Est responsable de la promotion du don d’organes en France
Est un établissement public
Participe à l’élaboration de la réglementation en matière de prélèvement et de don d’organes
Certificat de décès néonatal
- Il existe un certificat de décès néonatal pour les décès survenant avant 28 jours de vie
- le certificat de décès (adulte et enfant) doit être rédigé après examen complet du corps déshabillé
Bombement des fontanelles
Bombement de la fontanelle antérieure : rechercher syndrome du bébé secoué
Bombement de la fontanelle postérieure :
Rechercher hypothyroïdie néonatale (rappel d’endocrinologie)
Concernant le prélèvement multi-organes :
- Ils sont anonymes
– ils sont possibles chez des mineurs
