Les oeuvres protégées par le droit d'auteur

Question 1

Quelles sont les deux conditions principale de protection des oeuvres ?

Answer 1

Création de forme + originalité

Question 2

Deux caractéristiques principales de la notion de création

Answer 2

• Création intellectuelle (fait de l’homme)
• Intention créatrice

Question 3

Une oeuvre éphémère peut-elle être protégée par le droit d’auteur ?

Answer 3

Oui, le droit d’auteur n’exige pas que la forme soit fixée.

Question 4

Quand débute la protection du droit d’auteur ?

Answer 4

Au début du processus créatif.

Question 5

Définition positive de l’originalité

Answer 5

L’originalité, non définie par la loi, est l’empreinte de la personnalité de l’auteur sur son oeuvre.
L’originalité doit résider dans la forme, et non dans l’idée.

Question 6

Définition négative de l’originalité

Answer 6

Originalité # nouveauté
Originalité # choix arbitraires entre plusieurs solutions

Question 7

Sur qui repose la charge de la preuve de l’originalité ?

Answer 7

Celui qui revendique la protection par le droit d’auteur doit établir en justice l’originalité de son oeuvre.

Question 8

Quels sont les critères exclus pour la protection des oeuvres ?

Answer 8

• Le genre et la forme d’expression
• Le mérite
• La destination

Question 9

La copie manuelle d’une oeuvre d’art peut-elle être protégée par le droit d’auteur ?

Answer 9

Oui.

Question 10

Théorie de l’unité de l’art

Answer 10

On ne peut pas décider que certaines formes artistiques “pures” sont dignes de protection et que d’autres sont moins importantes.

Question 11

La liste d’oeuvres de l’esprit de l’article L.112-2 CPI est-elle exhaustive ?

Answer 11

Non. Par ailleurs, pas de présomption d’originalité pour les éléments de la liste.

Question 12

Les titres des oeuvres sont-ils protégés par le droit d’auteur ?

Answer 12

Seulement s’ils sont originaux, critère difficile à déterminer.

Question 13

Action en concurrence déloyale pour réutilisation d’un même titre : 3 conditions

Answer 13

• Etablir l’antériorité de l’utilisation du titre
• Etablir l’appartenance des oeuvres au même genre
• Etablir l’existence d’un risque de confusion

Question 15

Arrêt 1973 Renoir

Answer 15

Le technicien peut être cooauteur s’il n’a pas simplement appliqué son savoir faire et qu’il a fait acte de création.

Question 16

Définition : oeuvres dérivées

Answer 16

Oeuvres dérivant d’une oeuvre préexistante.
Exemples : traduction, adaptation, arrangement, anthologie.
Caractérisées par une originalité relative.

Question 17

Que protège le droit d’auteur dans les logiciels ?

Answer 17

L’expression du programme, donc :
- Organigramme
- Instructions
- Code source.

Question 18

L’interface graphique d’un logiciel ou les manuels d’utilisations sont-ils protégés par le droit d’auteur ?

Answer 18

Oui, mais selon le régime de protection de droit commun. Il faut donc une empreinte de la personnalité de l’auteur.

Question 19

Définition de la base de données

Answer 19

Recueil d’oeuvres, de données ou d’autres éléments indépendants disposés de manière systématique et méthodique et individuellement accessible par des moyens électroniques ou par tout autre moyen.

Question 20

Quelle est la condition de protection pour les bases de données

Answer 20

Pas l’originalité du contenu ou de la structure, mais simplement l’investissement.

Question 21

3 types de protection des bases de données par la PI

Answer 21

• Protéger les données elles-mêmes si chaque oeuvre est originale
• Protéger la structure de la base si critère d’originalité rempli
• Protection contre le pillage de la base