Les oeuvres protégées par le droit d'auteur Flashcards
Quelles sont les deux conditions principale de protection des oeuvres ?
Création de forme + originalité
Deux caractéristiques principales de la notion de création
- Création intellectuelle (fait de l’homme)
- Intention créatrice
Une oeuvre éphémère peut-elle être protégée par le droit d’auteur ?
Oui, le droit d’auteur n’exige pas que la forme soit fixée.
Quand débute la protection du droit d’auteur ?
Au début du processus créatif.
Définition positive de l’originalité
L’originalité, non définie par la loi, est l’empreinte de la personnalité de l’auteur sur son oeuvre.
L’originalité doit résider dans la forme, et non dans l’idée.
Définition négative de l’originalité
Originalité # nouveauté
Originalité # choix arbitraires entre plusieurs solutions
Sur qui repose la charge de la preuve de l’originalité ?
Celui qui revendique la protection par le droit d’auteur doit établir en justice l’originalité de son oeuvre.
Quels sont les critères exclus pour la protection des oeuvres ?
- Le genre et la forme d’expression
- Le mérite
- La destination
La copie manuelle d’une oeuvre d’art peut-elle être protégée par le droit d’auteur ?
Oui.
Théorie de l’unité de l’art
On ne peut pas décider que certaines formes artistiques “pures” sont dignes de protection et que d’autres sont moins importantes.
La liste d’oeuvres de l’esprit de l’article L.112-2 CPI est-elle exhaustive ?
Non. Par ailleurs, pas de présomption d’originalité pour les éléments de la liste.
Les titres des oeuvres sont-ils protégés par le droit d’auteur ?
Seulement s’ils sont originaux, critère difficile à déterminer.
Action en concurrence déloyale pour réutilisation d’un même titre : 3 conditions
- Etablir l’antériorité de l’utilisation du titre
- Etablir l’appartenance des oeuvres au même genre
- Etablir l’existence d’un risque de confusion
Arrêt 1973 Renoir
Le technicien peut être cooauteur s’il n’a pas simplement appliqué son savoir faire et qu’il a fait acte de création.
Définition : oeuvres dérivées
Oeuvres dérivant d’une oeuvre préexistante.
Exemples : traduction, adaptation, arrangement, anthologie.
Caractérisées par une originalité relative.
Que protège le droit d’auteur dans les logiciels ?
L’expression du programme, donc :
- Organigramme
- Instructions
- Code source.
L’interface graphique d’un logiciel ou les manuels d’utilisations sont-ils protégés par le droit d’auteur ?
Oui, mais selon le régime de protection de droit commun. Il faut donc une empreinte de la personnalité de l’auteur.
Définition de la base de données
Recueil d’oeuvres, de données ou d’autres éléments indépendants disposés de manière systématique et méthodique et individuellement accessible par des moyens électroniques ou par tout autre moyen.
Quelle est la condition de protection pour les bases de données
Pas l’originalité du contenu ou de la structure, mais simplement l’investissement.
3 types de protection des bases de données par la PI
- Protéger les données elles-mêmes si chaque oeuvre est originale
- Protéger la structure de la base si critère d’originalité rempli
- Protection contre le pillage de la base
