Les collectivités territoriales Flashcards
1
Q
Les principales collectivités territoriales sont : 3
A
- région
- département
- commune
2
Q
La loi de décentralisation date du ?
A
2 mars 1982
3
Q
Pour exercer ces compétences, chaque collectivité dite de droit commun dispose : 3
A
- d’une assemblée élue : c est le “parlement” de la collectivité, vote le budget et gère les affaires de la collectivité
- d’un organe exécutif : c est le “gouvernement” de la collectivité, exécute les décisions de l’assemblée élue et dispose de compétences propres
- un représentant de l’État qui est chargé de veiller au respect des intérêts nationaux
4
Q
les collectivités territoriales:
il existe des exceptions géographiques à cette règle pour :
A
- Paris
- Lyon Marseille
- Corse bénéficie d’un statut type unique
- Certaines collectivités d’outre-Mer
- Les TAAF et la Nouvelle-Calédonie
5
Q
Date de création des communes ?
A
1792
6
Q
Combien de communes ?
A
34 935 communes au 1er janvier 2024
7
Q
suite à la lois de décentralisation de 1982 qui a donné un grand pouvoir au maire, ils ont regroupés des villes et bourgades.
combien de nouvelles communes sont nés de cette fusion ?
A
230 communes
