Le maire Flashcards
1
Q
Le maire est élu par ?
durée du mandat ?
Nombre max d’adjoint ?
A
Membre du conseil municipal
6ans comme le conseil municipal
30% max de l effectif total
2
Q
La Municipalité est composé de ? 3
A
- Maire
- Adjoint
- Conseil municipal
3
Q
Quels sont les fonctions du maire ,
A
- fonctions d’exécutif et de représentant de l’État
4
Q
Le contrôle des actes des autorités municipales est exercé par ?
A
Le préfet
5
Q
Quels sont les attributions du maire en tant que représentant de l’État ?
A
- Il représente le gouvernement
- assure la publication des lois et des règlements et doit les faire respecter
- participe a la gestion de la plupart des services de l’État dans la commune
- il joue un rôle actif dans l’organisation électorale. Les listes sont établies et révisés sous son autorité
- il est officier d’État civil et dans certaines limites officier de police judiciaire
- il procède au recensement (obligatoire dès l’âge de 16 ans)
6
Q
Particularité de paris ?
A
20 arrondissements
Chaque arrondissement comporte un conseil d’arrondissement et un maire d’arrondissement
Conseil de paris 163 membres
Maire de paris élu au suffrage universel pour 6 ans
le maire bénéficie des mêmes pouvoirs que les autres maire SAUF POUVOIR DE POLICE (PRÉFET)