Le conseil municipal Flashcards
1
Q
Quand se réunit le conseil municipale ?
A
Au moins une fois par trimestre en session ordinaire
2
Q
Comment peut-il être réuni en conseil extraordinaire (conseil municipale) 3
A
- Sur convocation du maire
- Sur demande de la moitie des conseillers
- Ou du préfet
3
Q
Les séances sont publiques ou privées ?
Présidé par ?
A
Séance publique
Par le maire ou à défaut par un adjoint
4
Q
Combien de temps et comment peut être suspendu le conseil municipal ?
A
1 mois par décision préfectoral
ou
Dissout par décret en conseil des ministres
5
Q
Si les conseillers municipaux refusent de remplir leur fonction?
A
il peuvent être démissionné d’office par le tribunal administratif
6
Q
durée du mandat du conseil municipal
A
6 ans même durée que le maire
